Banque nationale de Paris Paribas (BNP Paribas), qui se trouvait aux droits de la société Paribas, lui a notifié un avertissement le 27 août 2000 et l'a informé, par une lettre du 28 août 2000, de la fin

Par un arrêté du 16 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a, à la demande de Mme C, mis fin à son détachement à compter du 1er avril 2023.

Son contrat de travail a été suspendu le 24 juin 2011 et il a été détaché à l'Essec Asia-Pacific, basée à Singapour, à compter du 1er août 2011 pour une durée déterminée de trois ans, prolongée d'une année

» auprès de LCI aurait pris fin.

X... la somme de 2 548,07 euros par mois à compter du 17 juin 2003 jusqu'à ce qu'il soit reclassé ou jusqu'à la fin de son détachement , l'arrêt rendu le 6 avril 2004, entre les parties, par la cour d'appel

29 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2008 par lequel le président de la communauté urbaine du Grand Nancy a mis fin

salariée n'a jamais contesté l'aménagement de son poste de travail ni alerté les institutions représentatives du personnel, que suite au refus réitéré de signer plusieurs avenants au contrat, il a mis fin

X..., engagé en 1975 par la société Banque de Paris et des Pays-Bas (la banque), en qualité de fondé de pouvoir, a été détaché par cette dernière auprès de la société Cofaz, aux droits de laquelle vient

externe ( comissão de serviço ) à cette fin. 5 .

B soutient que : - la responsabilité pour faute de l'Etat est engagée du fait de l'illégalité de la décision du 1er septembre 2011 mettant fin à son détachement dans le corps des directeurs de la protection

Cependant, d'une part, il ressort des pièces du dossier que le requérant a reçu en mains propres la décision du 1er septembre 2011 par lequel le ministre de la justice a mis fin à son détachement et indiquait

B, représenté par Me Collart, conteste la décision du 28 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a mis fin à son détachement pour scolarité à l'école nationale supérieure de

Djoudar demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel la rectrice de l'académie de la Martinique a mis fin à son détachement à compter du 1er juillet 2025 et portant réintégration

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le maire du Château-d'Oléron a mis fin à son détachement

pareille demande font l’objet d’une notification par la présidence du Conseil d’État au bureau du Premier ministre en vue de leur nomination à un autre poste. 6) Les membres dont les fonctions prennent fin

    Le 5 septembre 2016, en raison de la fin du détachement du juge d’instruction en charge de l’affaire (P.K.) et de son départ de Monaco, un nouveau magistrat instructeur, le juge E.L., fut

soit réintégrée dans ses fonctions à compter du 1er octobre 2001, sans qu'il soit mis fin à son détachement à compter du 1er janvier 2003 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ;

le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 2 juillet 1991 par lequel le ministre de l'agriculture et de la forêt a mis fin

Par un arrêté du 18 octobre 2019, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a mis fin à son détachement à compter du 30 septembre 2019, l'a réintégré dans son corps d'origine

l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 dès lors que la fin de son détachement est intervenue moins de six mois après la nomination de l'autorité territoriale et sans information du conseil municipal