personnalité de Philippe X... et Christine Z... de la manière suivante : le père présente une personnalité caractérisée par une structuration préoedipienne, fonctionnant sur un mode narcissique avec fixation

alors, au surplus, que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire, observer que le prix n'était pas susceptible d'être remis en cause au vu d'un bilan postérieur à celui qui a servi de base à la fixation

L'expert a déposé son rapport le 30 octobre 2019.

Mme [B] [D] a déposé son rapport d'expertise le 7 mars 2025. 14.

[Z] de la fixation de la date de consolidation au 24 mars 2022 conformément à l'avis du médecin-conseil du FIVP. Le 28 octobre 2022, M.

la venderesse a, par acte du 22 octobre 2007, assigné l'acquéreur en annulation de la vente pour dol et subsidiairement, sur le fondement de la rescision pour lésion, et en désignation du collège d'expert

(arrêt infirmatif attaqué, p. 14, in fine), l'expert officieux a relevé que le radiologue Claret consulté le lendemain de la chute avait constaté l'absence "d'anomalie post-traumatique" et la présence

Par ordonnance du 3 octobre 2029, je juge des référés a ordonné une expertise, désignant M. [Z] en qualité d’expert judiciaire. M. [Z] a déposé son rapport le 26 janvier 2022.

liquéfiés destinées à être installées chez ses clients ; que jusqu'en 1969 ces réservoirs étaient protégés contre la corrosion par une métallisation au zinc, l'application d'une couche d'apprêt et une finition

liquéfiés destinées à être installées chez ses clients ; que jusqu'en 1969 ces réservoirs étaient protégés contre la corrosion par une métallisation au zinc, l'application d'une couche d'apprêt et une finition

Icare Assurance (la société Icare), une extension de garantie prenant effet à la date d'échéance de la garantie du vendeur et s'achevant à la fin du remboursement d'un prêt consenti par la société Finalion

[X], que l'expert judiciaire a retenu qu'à cette date, quatre lots de la S.A.R.L. [X] avaient été considérés comme refusés, que la S.A.R.L.

[G] [L], expert, aux fins d’effectuer une mission d’expertise amiable dans le cadre du litige. Une réunion d’expertise contradictoire, en présence de M.

mars 2002, celui-ci a toutefois accepté que partie des honoraires soit réglée à la société Saratoga ; que l'administrateur judiciaire ayant déposé auprès du juge-commissaire une requête aux fins de fixation

Ordonner une expertise aux frais avancés de CGI BAT et la confier à telle expert qu'il plaira à la cour à l'exception de M.

AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition

la cour d'appel a violé les dispositions de ce texte ; et alors, enfin, qu'à supposer l'article 1129 du Code civil inapplicable à la détermination du prix, il résultait des chiffres établis par l'expert

la cour d'appel a violé les dispositions de ce texte ; et alors, enfin, qu'à supposer l'article 1129 du Code civil inapplicable à la détermination du prix, il résultait des chiffres établis par l'expert