des relations contractuelles, en sus de l'engagement de porte-fort pris pour le président de groupe ; qu'en s'abstenant de toute recherche sur ce point, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sebdo (Le Point), dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 03-20.956 et D 04-11.496, qui attaquent le même

I... rapportait la preuve, qui lui incombait, de la perte du titre original par cas fortuit ou force majeure, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1348 du code civil

[Z] pour non-respect par le locataire de ses obligations légales et contractuelles, - prononcer, à titre subsidiaire, la résiliation du bail consenti à M.

Par acte en date du 19 janvier 2023, la SA BPCE Assurances IARD a fait assigner la SA MAIF en intervention forcée devant le tribunal judiciaire de Bergerac.

à leur profit de l'accord du 3 juin 1998 alors, selon le premier moyen du pourvoi formé aux noms de MM.

2008 et de 17 277 euros à titre de clause pénale outre intérêt au taux légal à compter du 14 mars 2008 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « en vertu de l'article L221-1 du code de commerce, les associés en nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi formé contre M.

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Joëlle Z..., épouse Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Jeanne

, arrêt ne satisfaisant pas en la forme aux conditions de son existence légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu en date du 20 septembre 2001 rendue au profit de Vanessa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

non majoré à compter du 19 janvier 2024 au titre du prêt du 30 octobre 2020, - condamné Mme [H] à lui payer la somme de 5 095,23 euros avec intérêts au taux légal non majoré à compter du 19 janvier 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lagarde composites, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 3 de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne la