Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 5.

pour les frais non compris dans les dépens.

tenu de l'issue de la procédure, chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens et de ses frais non compris dans les dépens.

G : 10/ 05409 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 28 mai 2010 RG : 10/ 01414 ch no 2- Cab. 6 Y... C/ X...

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Monsieur [Y] [L] et la S.A.

La commune de Saint-Leu-la-Forêt et la société Bouygues immobilier n'ayant pas repris dans leur derniers mémoires leurs conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens doivent être regardée

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Succombant en son recours, M.

André Y... et Fabienne Z... demandent en outre une somme de 1 000 €, au titre des frais non compris dans les dépens qu'ils ont dû exposer pour assurer leur défense en cause d'appel.

non compris dans les dépens.

X à lui payer 3 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens ; elle soutient en premier lieu que l'octroi de la suspension demandée aurait le même effet qu'une annulation, ce qui rend irrecevable

et les frais non compris dans les dépens Attendu que les époux Y..., qui succombent, seront condamnés aux dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 000 € au titre

Sur les frais non compris dans les dépens : 6. Le requérant ne justifie pas disposer du ministère d’un avocat ni d’avoir engagé de quelconques frais relatifs à la présente instance.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Restant débitrice du salarié, la S.A.S.

C au titre des frais non compris dans les dépens qu'il a exposés dans cette instance.

. | 54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS -Frais irrépétibles accordés - Allocation d'une somme de 2 000 F aux requérants au titre de

A a déclaré se désister de ses conclusions à fins de suspension et d'injonction, et maintenir ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025 la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.