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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607943469ba5988459c41d21
10 décembre 1975
10 décembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, DANS UNE VILLE, CLAUDINE Y..., AGEE DE 7 ANS, QUI TRAVERSAIT UN BOULEVARD NE COMPORTANT PAS DE PASSAGE RESERVE AUX PIETONS
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecf54
16 février 1987
16 février 1987
X..., engagé en qualité de veilleur de nuit le 1er juillet 1978 par M. Z..., hôtellier, a été licencié par lettre du 27 mars 1980 ; que, pour condamner M. Z... à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6438f35ba942a604f5e93864
13 avril 2023
13 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [D] [W] épouse [I] a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2009 en qualité de gardienne qualifiée par la société Efidis, aux droits de laquelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200878
22 mai 2014
22 mai 2014
loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en cas de garde collective du seul véhicule impliqué dans l'accident et en l'absence de conducteur débiteur d'indemnisation, les co-gardiens
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a246
4 mars 2008
4 mars 2008
de ses chefs de préjudice corporel et la somme de 915 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; La Société ERILIA et la Compagnie AXA appelantes soulèvent in limine litis la nullité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00348
27 mars 2012
27 mars 2012
l'organisation du transport d'un lot de téléphones portables à la société ND logistics (la société ND) qui s'est substituée à la société Via transport (la société Via) ; qu'au cours du transport, dans la nuit
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419ce8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En revanche, en cas de délai de gardiennage plus long, il était nécessaire de se rapprocher des assurances pour obtenir leur accord pour la prise en charge des frais de gardiennage.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2010352_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Enfin, en application de l'arrêté du 3 juillet 2000 portant règlementation applicable aux gardiens des résidences personnes âgées du Centre d'action sociale de la ville de Paris, les gardiens bénéficient
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2015959_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Enfin, en application de l'arrêté du 3 juillet 2000 portant règlementation applicable aux gardiens des résidences personnes âgées du Centre d'action sociale de la ville de Paris, les gardiens bénéficient
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2007568_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Enfin, en application de l'arrêté du 3 juillet 2000 portant règlementation applicable aux gardiens des résidences personnes âgées du Centre d'action sociale de la ville de Paris, les gardiens bénéficient
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2004369_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le règlement particulier adopté par le conseil d'administration du CASVP le 26 décembre 2001 concernant le cycle de travail des agents des résidences appartements précise que la nuit le gardien est d'astreinte
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2004372_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Enfin, en application de l'arrêté du 3 juillet 2000 portant règlementation applicable aux gardiens des résidences personnes âgées du Centre d'action sociale de la ville de Paris, les gardiens bénéficient
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2004550_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Enfin, en application de l'arrêté du 3 juillet 2000 portant règlementation applicable aux gardiens des résidences personnes âgées du Centre d'action sociale de la ville de Paris, les gardiens bénéficient
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2004551_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Enfin, en application de l'arrêté du 3 juillet 2000 portant règlementation applicable aux gardiens des résidences personnes âgées du Centre d'action sociale de la ville de Paris, les gardiens bénéficient
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1904828_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Enfin, en application de l'arrêté du 3 juillet 2000 portant règlementation applicable aux gardiens des résidences personnes âgées du Centre d'action sociale de la ville de Paris, les gardiens bénéficient
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2104335_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Enfin, en application de l'arrêté du 3 juillet 2000 portant règlementation applicable aux gardiens des résidences personnes âgées du Centre d'action sociale de la ville de Paris, les gardiens bénéficient
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e43
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 13 mai 2025 par la société 3R Ventclim, appelante, qui demande à la cour, de : À titre principal, - Prononcer la nullité de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01456_20240209
9 février 2024
9 février 2024
L'arrêté du 3 juillet 2000 portant règlementation applicable aux gardiens des résidences pour personnes âgées du Centre d'action sociale de la ville de Paris prévoit que les gardiens sont astreints à une
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01457_20240209
9 février 2024
9 février 2024
L'arrêté du 3 juillet 2000 portant règlementation applicable aux gardiens des résidences pour personnes âgées du Centre d'action sociale de la ville de Paris prévoit que les gardiens sont astreints à une
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01458_20240209
9 février 2024
9 février 2024
L'arrêté du 3 juillet 2000 portant règlementation applicable aux gardiens des résidences pour personnes âgées du Centre d'action sociale de la ville de Paris prévoit que les gardiens sont astreints à une
Source officiellePage 37 sur 274