le 8 avril 1997, prévoyant, notamment, la pose dun filet de protection sur la partie A du toit devant être refaite, la partie B devant servir au stockage des déchets lesquels étaient évacués par une grue

mobile et d'un tracteur routier, que la grue était toujours en panne et que DMSL avait résilié prématurément et fautivement le contrat portant sur le tracteur ; qu'elle invoquait en outre une exception

[O] à retirer la grue installée sur sa propriété et le véhicule automobile stationné sur sa propriété, visibles depuis la propriété de M.

Il rappelle ne pas avoir été aux commandes de la grue ou à l'écart pour observer la man'uvre.  M. [D] indique qu'il n'était pas assisté puisque M.

Dora n'étaient pas gréées; qu'au vu de tels éléments précis et concordants, les premiers juges, rejoints en cela par la Cour, ont très justement considéré que, dans les circonstances de temps et de

X... a chargé la société de travaux publics SETRAP, prise en sa qualité de mandataire, de faire transporter et stocker 250 grumes de chêne et de frêne en vue de les faire scier ou de les vendre ; que reprochant

Par ailleurs, il résulte de l'instruction, notamment du calendrier détaillé d'exécution des travaux du 14 décembre 2012, que le maintien de la grue G2 pour une durée complémentaire de six semaines, du

en convenant qu'il fournira son travail ou son industrie ; qu'au cas d'espèce, la commande passée entre la société Boccard et la société Sama énonçait qu'il s'agissait d'une « prestation de levage de grue

Il résulte de tout ce qui précède que la société Manita Grup SRL n'est pas fondée à demander la décharge des impositions susvisées.

ADJE prise en la personne de Me Christophe GILLME, administrateur judiciaire de la SELARL GRUBER ROUGE BRIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour COMPOSITION

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2022, la commune de Gruey-lès-Surance, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

effectivement montée le 1er décembre 2008 n'était pas opérationnelle car elle n'avait pas reçu le PV de vérification nécessaire pour son utilisation ; qu'en affirmant que la grue était montée et en état

Des diagnostics propres, notamment, aux espèces des Milans Royaux et des grues cendrées ainsi qu'aux chiroptères ont été réalisées.

la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué relève essentiellement que l'accident, raisonnablement attribuable à un coup de roulis qui avait déplacé le ponton sur lequel était installée la grue

X... renonçant à solliciter le paiement de la location d'une grue, du coffrage et du petit matériel et son adversaire reconnaissant aussi devoir 411, 61 euros hors taxes pour la pose d'un pilier, et relevé

; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER, EN APPLICATION DE CETTE DISPOSITION CONTRACTUELLE, LA SOCIETE DELTA A PAYER A LA SOCIETE MICHELOT LA SOMME DE 121.533 FRANCS A TITRE DE COMMISSION SUR LA VENTE D'UNE GRUE

Gilles A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section Industrie), au profit de la société Treuils et grues Labor, société à

X..., salarié de la société Cogem à laquelle la société Montalev avait sous-traité divers travaux sur un chantier de la société Dollac, a été blessé au cours d'une opération de démontage d'une grue, dirigée