Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
63c79b78da31367c908eb68b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ils soulignent qu'aucun autre incident n'est survenu depuis l'ouverture du parc, et les avis particulièrement positifs du site Internet TripAdvisor.
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d2e
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions en date du 15 décembre 2023, la SASU Cdc Groupe a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure, au visa de l'article 524 du cpc, aux fins de radiation de l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca21
15 septembre 2008
15 septembre 2008
remboursement des sommes dues, ils ne sauraient être condamnés solidairement et conjointement au paiement de la totalité de ces sommes ; Attendu que les consorts X... ont soumis à plusieurs reprises des incidents
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189a
26 juin 2014
26 juin 2014
Selon ordonnance du 19 février 2014, après avoir recueilli les observations des parties, le conseiller de la mise en état a dit que, en l'occurrence, l'incident de procédure sur la caducité ou non de la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1215DEC003984398
15 décembre 1998
15 décembre 1998
La procédure est pendante à l'heure actuelle. GRIEF Invoquant l'article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaint de la durée de la procédure.
Source officielleChambre 7/Section 2
67ec29c4dd062d9f810e0017
1 avril 2025
1 avril 2025
La société ALLIANZ IARD a saisi le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bobigny d'un incident de procédure tendant à déclarer la société d'assurances ETHIAS irrecevable à agir tant à son encontre
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ab9
11 juillet 2001
11 juillet 2001
procédure à l'audience du 04-07-2001 pour être plaidée et fixé le calendrier de la procédure comme suit: - 15-06-2001 : conclusions des intimés et communication de leurs pièces, - 22-06-2001 : conclusions
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163514ca2ead9ed860b6ee4
19 janvier 2011
19 janvier 2011
A l'audience du 24 novembre 2010, l'incident a été joint au fond.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61637ed46fb0a05a234bb1e0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
A l'audience du 12 décembre 2010, l'incident a été joint au fond.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200466
25 février 2010
25 février 2010
ordonnant le 7 mars 1998, la vente forcée immobilière des biens immobiliers sis au livre Foncier de Lachamnre folio 976, pour un solde de 438788, 83 francs soit 66.892, 93€ ; que suite à de nombreux incidents
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070d
30 mai 2013
30 mai 2013
MOTIFS Sur l'incident de procédure.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616355c9bf1fa7f870d29f3b
1 juin 2011
1 juin 2011
A l'audience du 26 avril 2011, l'incident de procédure a été joint au fond.
Source officielle1ère chambre
66ff85c0a4ff9ec259c097ce
3 octobre 2024
3 octobre 2024
une quelconque violation du secret professionnel par l'huissier de justice ni un recel de violation du secret professionnel, le juge de la mise en état a excédé ses pouvoirs, n'étant saisi que d'un incident
Source officielleChambre civile 1-7
688af884aac506b5d705cf57
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Avant de commencer la procédure d'appel, Mme Richaud indiquait par courriel à M.
Source officielleChambre 3-2
5fd91f366d6d33bc06d9451c
4 juin 2020
4 juin 2020
Cet incident de procédure a été joint au fond.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e36
8 décembre 2017
8 décembre 2017
SUR CE LA COUR Sur l'incident de procédure Les conclusions du 25 octobre 2017 ne contreviennent pas au respect du contradictoire dès lors qu'elles ne comportent aucun moyen nouveau, d'une part
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f8
25 juin 2013
25 juin 2013
de l'article 15 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee0a
23 janvier 2012
23 janvier 2012
, à la décision attaquée et aux dernières conclusions déposées et régulièrement communiquées ; Sur l'incident de procédure Vu l'article 783 du code de procédure civile, Attendu que les conclusions
Source officielle14e chambre
6033b4cf40fb9e684c97bd4f
20 avril 2017
20 avril 2017
dans la période la plus récente, les incidents de procédure ; - que la production par M.
Source officielle4e Chambre B
6162b24b4abc2618d50e04cf
17 septembre 2012
17 septembre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION * sur l'incident de procédure La société CDI a conclu le 23 mai 2012 et Madame [O] a répliqué le 1er juin 2012, soit neuf jours plus tard.
Source officiellePage 37 sur 15117