de transport, l'indemnité de panier de nuit, l'indemnité de panier de jour et la prime de douche dans l'assiette de calcul du complément de salaire versé en cas d'arrêt de travail

Sur les préjudices de jouissance Le non respect des normes de décence justifie l'indemnisation du préjudice en résultant.

Y...fait grief à l'arrêt de le condamner à indemniser Mme X... alors, selon le moyen : 1°/ que la juridiction de proximité, qui s'est bornée, pour dire que M.

Des travaux ont été effectués pour remplacer le ballon d'eau chaude et procéder à la réfection de la douche à l'italienne le 19 janvier 2016.

demande d'indemnité de procédure de M.

[T], sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du prononcé du jugement, les sommes suivantes : - 4 716,12 euros bruts à titre d'indemnité de préavis - 471,61 euros bruts à titre d'indemnité

Z... la somme de 3000 euros à titre d'indemnité de procédure. Vu l'appel interjeté de cette décision par Mme X...

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

[V] [D] à une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile de 2 000 euros ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, - débouter M.

Il a précisé que la présence d'une paroi ou d'une porte de douche aurait permis d'éviter les projections d'eau sur le sol en bois mais que la configuration de la pièce avec accès étroit à l'espace douche

à ce titre qui seront déduites du montant de l'indemnisation ; - la demande de l'indemnité provisionnelle au titre des frais de logement adapté sera rejetée partiellement en ce que les requérants ne

somme de 8. 334, 50 euros au titre de son préjudice matériel, - Condamné solidairement les époux X... à payer à Mme A...la somme de 3. 470, 95 euros TTC correspondant aux travaux de réfection de la douche

[Y] demande à ce titre une indemnité de 31 010 € sur la base de 35 € par jour. Le premier juge a justement fixé cette indemnité à 19 492 € sur la base de 22 € par jour.

pour perte locative basée sur 12 mois, la SCI [Adresse 21] sera indemnisée comme suit': -Indemnité principale': 1.202.565 euros -de remploi': 121'255,50 euros'; -perte de revenus locatifs': 48 000

Mme [V] a sollicité la SA Allianz Iard pour obtenir réparation de son préjudice, obtenant parallèlement une indemnisation de la part de son assureur à hauteur de 6.676 euros.

Monsieur [G] [I] apparaît ainsi avoir été indemnisé par son assureur au titre de ces dommages, qui ne peuvent être mis en relation avec une détérioration imputable aux appelants, de sorte que la demande

d’un montant de 13 154,31 euros au titre de l’aménagement de la salle de bains avec douche sans seuil n’est pas contestée J... les requérants, il n’en va pas de même de l’indemnisation complémentaire

l'esprit en violation des droits de l'auteur n'a pas été modifié, il reste que par suite de la suppression de la circonstance d'habitude, la loi nouvelle est applicable aux faits de la cause en ce que plus douce