QUITTE CETTE SOCIETE EN MAI 1965 ET EST ENTRE AU MOIS D'OCTOBRE SUIVANT, EN QUALITE DE DIRECTEUR TECHNIQUE, AU SERVICE DE LA SOCIETE CACERMET QUI AVAIT DECIDE DE FABRIQUER DES ELEMENTS DESTINES A L'INDUSTRIE

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme A..., au centre hospitalier universitaire de Nancy et à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières.

une requête, enregistrée le 19 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association santé et médecine du travail, le syndicat national des médecins du travail des mines et des industries

L'article 4 de la Circulaire [Localité 4] 96, applicable aux entreprises des Industries Electriques et Gazières (IEG), dispose : « Pour toute journée comportant des heures de travail comprises entre 22

d'adaptation à l'emploi subi, alors : « 2°/ que selon l'article 1 de l'accord national relatif à l'accompagnement des parcours professionnels dans la diversité des âges au sein de la branche des industries

DLP/CH Organisme CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE C/ [S] [B] S.A.S.U.

DE LA CORREZE, CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, Melle Mathilde X..., ONIAM, intervenant volontaire grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD

SA RTE EDF TRANSPORT C/ SOCIETE D'EXPLOITATION MARITIME CORSE Société SHIPOWNER'S PROTECTION LIMITED CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE

Elle est soumise au statut national du personnel des industries électriques et gazières, dont la procédure disciplinaire est régie par la circulaire interne [Localité 4] 846. M.

Adresse 1] [Localité 11] comparant en personne, assisté de Me Guillaume BOULAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN713 INTIMÉE CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES

commencée dès la prise des mandats en cours ( ) s'accélère ces derniers mois afin de donner à la CFDT une meilleure visibilité » ; que quant à la diffusion du calendrier CFDT, la mention « élection industries

d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la Caisse nationale de retraite des industries

saisine du 11 avril 2013 représenté par Me Catherine CHEVALLIER de la SELARL CHEVALLIER Catherine, avocat au barreau de PERIGUEUX Intervenante forcée CNIEG, Caisse nationale des industries

groupe Areva, de cadre RH dans le groupe OCF d'avril 2003 à août 2005, puis de chargée de mission RH Syngenta depuis août 2005, ne disposait d'aucune expérience relativement au statut des industries

;Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Electricité de France (EDF), dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la Caisse nationale des industries

X... de son désistement partiel de pourvoi au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 13-16. 731 et J 13-16. 045 ; Attendu,

Elle relève du statut spécifique des industries électriques et gazières (IEG).

Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG).  

chinois ; que les contrôles effectués par les agents de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et les analyses réalisées par le laboratoire central des industries

X... a été engagé en 1978 en qualité d'ingénieur par la société Compagnie nationale du Rhône (CNR), relevant du statut du personnel des industries électriques et gazières (IEG) ; qu'en avril 1990, il a