portant sur des structures ombrières photovoltaïques destinées à lui permettre de répondre à trois marchés de travaux situés dans différentes communes.

de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement () ".

La SARL Flandres Béton, spécialisée dans la production de toute sorte de béton à destination de la construction de logements ainsi que de travaux de voiries et de réseaux divers, est installée à Loon-Plage

Toutefois, lorsqu'une évolution de plan ou de programme est nécessaire pour permettre la réalisation d'un projet qui est situé dans le périmètre d'une opération d'intérêt national ou d'une grande opération

du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Eole Res à exploiter le parc éolien Plo de Laurier, installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du

Ils soutiennent que les devis versés par les parties intimées sont insuffisants pour apprécier le coût des travaux de mise aux normes et ainsi permettre de traiter complètement le litige.

salarié la somme de 51 000 euros à titre de réparation du préjudice subi résultant pour le salarié de la nullité de son licenciement, alors, selon le moyen, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions

production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

de traitement des matériaux et à porter la production maximale annuelle de 250 000 à 500 000 tonnes.

l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative

Ainsi, alors que la sortie du périmètre [4] a fait baisser le chiffre d'affaires de 43% sur le périmètre France, les coûts associés n'ont, eux, baissé que de 32%.

[V] affecté sur le Sud , conformément à la documentation distribuée aux clients et aux prospects ; ce périmètre n'a jamais été remis en cause par M.

A l'audience du 20 mai 2025, Monsieur [J] [D] et Madame [C] [F] épouse [D], représentés par leur conseil, ont maintenu les demandes initiales de leurs exploits introductifs d'instance.

classées pour la protection de l’environnement à Cahaignes sur le territoire de la commune de Vexin-sur-Epte.

sur des aéronefs à Paris le 15 novembre 2025 à l’occasion d’une manifestation organisée au nom des « collectifs Gilets Jaunes », « citoyens en colère » et « Unité Gilets Jaunes » dans le périmètre représenté

des périmètres de protection et autorisant le prélèvement d'eau du forage de La Cha dont l'abrogation décidée par arrêté du 5 février 2020 est illégale ; - l'arrêté contesté n'est pas compatible avec

Il fait état également de moins-values suite à des modifications portant sur : - l'installation d'un chauffe-eau d'une contenance de 200 litres au lieu des 300 litres initialement prévus (-122 euros

l'absence de fourniture par le salarié d'une pièce réclamée et que la décision d'admission de la caisse se fonde sur la production d'un élément nouveau, étant observé que la circonstance que le salarié

, sans expliquer plus avant quelles étaient ces prestations et à quel titre elles se rattachaient au contrat initial, alors qu'elles étaient expressément qualifiées d'« enrichissements », que

Il appartient ainsi à l'autorité administrative compétente, lorsqu'elle autorise au titre de cette police de l'eau des installations ou ouvrages de production d'énergie hydraulique, de concilier ces différents