livraison du bien était d'une durée de quinze mois et justifié, à hauteur de douze mois, par les intempéries et une défaillance d'entreprise, mais que le vendeur avait remboursé aux acquéreurs les frais intercalaires

Ils énumèrent les préjudices subis par eux, à savoir les difficultés de déblocage du prêt bancaire qu'ils ont obtenu pour la construction de leur villa et les intérêts intercalaires supplémentaires à payer

d'établir, ainsi qu'il le soutient, " qu'entre le 17 mai 2013 et le 9 juin 2013, date à laquelle il s'est rendu en Martinique pour son stage en entreprise ", " de même que durant les courtes périodes intercalaires

d'échange placée en report d'imposition, alors que l'opération d'échange d'actions ne peut être regardée comme le fait générateur d'une imposition sur la plus-value mais correspond à une opération intercalaire

Les conditions particulières comportent l'intitulé « intercalaire résidence hôtelière GSW/Société Axa-01-2020 » mentionné sur chaque page des conditions particulières.

des règlements effectués par les consorts [B]-[K] et leur famille depuis la date de l'acte de prêt à ce jour, - dire et juger que la banque ne peut réclamer et solliciter quelques intérêts dits intercalaires

droit du contrat de prêt, souscrit pour assurer le financement de l'acquisition de l'immeuble, ainsi que de ses accessoires ; qu'il résulte de la « note de débit de prise en charge des intérêts intercalaires

[VV] une provision de 27793,769€ et à M et Mme [IN] une provision de 19482,76€, au titre des intérêts intercalaires et de la perte de loyers.

Aux termes de l'intercalaire Multirisques Immeubles édité en 2017, par dérogation et par extension des conditions générales, la garantie s'étend aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile

incapable d'en justifier, alors que le notaire liquidateur procédant à la vérification de ce montant sur la base des documents non exhaustifs qui lui ont été transmis n'a pu identifier des intérêts intercalaires

compter de la signification de la décision ; - condamner in solidum les défenderesses à leur payer 6 600,00 € au titre de la perte de loyer de mai 2019 à mai 2020, 2 384,22 € au titre des intérêts intercalaires

les faits reprochés à cette dernière ont été commis avant le 1er août 2016 et pendant la phase d'exécution des contrats qui ont été définitivement rompus le 31 décembre 2017, les renouvellements intercalaires

; ' condamner in solidum Py et IMESA à lui payer : o 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour marchandage, o 136 411,98 euros nets à titre de rappels de salaire pendant les périodes intercalaires

Les intérêts intercalaires de 604,26 euros, qui correspondent aux intérêts ayant couru sur une période de 20 jours du 16 septembre au 5 octobre 2010, ont été calculés par la banque non pas sur la base

Compte tenu de la distance de 83 mètres séparant le terrain d'assiette du projet de l'habitation du requérant ainsi que de la végétation et de la construction s'intercalant entre eux, la circonstance que

[S] au titre du défaut d'obtention du label BBC - débouté la SCI Ipem de ses demandes au titre des intérêts intercalaires consécutifs au retard de livraison - condamné M.

produits par l'employeur qui emportent la conviction (pièces 7,8 9 10) que le 2 décembre 2019, la tension entre Mme [O] et Mme [X] s'est d'abord manifestée par un différend au sujet d'une commande d'intercalaires

extérieure à l'assuré, et que la décision de fermeture est la conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie, ou d'une intoxication, - des conditions particulières (intercalaire

de demander la résolution du contrat de vente conformément à l'option ouverte par l'article 1217 du Code civil, justifient d'une créance non sérieusement contestable relativement : - aux frais intercalaires

Le taux de pénétration des Loyers intercalaires qui est en chute, . La rentabilité des assurances qui est en baisse, .