Codes de loi français

Article PS 27

d'une capacité inférieure ou égale à 1 000 véhicules installe des équipements répondant à un niveau de sécurité plus exigeant que celui préconisé par le présent règlement, les commandes centrales de ces équipements sont regroupées soit dans un local isolé

Article Annexe I

Dans ce cas, chaque réservoir est isolé par un robinet et équipé d'un limiteur de remplissage conçu de sorte à garantir la sécurité de l'installation.

LEGIARTI000041887670

Callian, Cannet-des-Maures (Le) (3), Carcès (1), Carnoules (1), Celle (La) (1), Châteauvert (1), Cogolin, Collobrières (1), Correns (1), Cotignac (1), Crau (La) (4), Draguignan, Entrecasteaux (2), Esparron (1), Évenos (1), Fayence (2), Flassans-sur-Issole

Article 46 AI ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 35

. – La société de gestion du fonds ou le dépositaire des actifs de ce fonds isole dans un compte spécial les parts dont la souscription ouvre droit au bénéfice de la réduction d'impôt.

Article Annexe à l'article A931-11-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Une contrepartie est soit un organisme isolé, soit plusieurs organismes appartenant au même groupe au sens du 1° de l'article R. 931-10-34.

Article Annexe V

Marques de danger isolé La marque de danger isolé n'est utilisée que pour un danger de faible étendue ou une obstruction ponctuelle, complètement entouré d'eaux saines, lorsqu'il n'y a pas lieu de décourager la navigation aux abords. 3.3.2.

Article Annexe III

Fiches d'opérations standardisées BAR-EN-101 Isolation de combles ou de toitures , BAR-EN-103 Isolation d'un plancher , BAR-EN-106 Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer) , BAT-EN-101 Isolation de combles ou de toitures , BAT-EN-103 Isolation

Article 1

type " : l'acte visé aux articles R. 321-15 à R. 321-24 du code de la route, par lequel il est constaté qu'un type de véhicule satisfait aux exigences techniques du code de la route, dont la liste est fixée du présent arrêté ; 12° " Réception à titre isolé

Article 28

compter du 1er juin 2009, le montant de l'aide versée à l'employeur mentionnée à l'article L. 5134-51 du code du travail est égal au montant forfaitaire prévu à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable pour une personne isolée

Article 57

d'emplacement, de moyens d'accès, de construction et de disposition du logement de l'équipage par rapport aux autres parties du navire de pêche tels qu'ils assurent une sécurité suffisante, une protection contre les intempéries et la mer ainsi qu'un isolement

Article 221-II-2/18

combustible pour hélicoptères et hangars 1 il faut désigner une zone spécialement réservée à l'entreposage des citernes à combustible qui soit : .1.1 aussi éloignée que possible des locaux d'habitation, des échappées et des postes d'embarquement ; et .1.2 isolée

LEGIARTI000048568965

Blocs de branche : - bloc de branche incomplet droit isolé, non associé à une affection cardiaque ou générale organique identifiée ; G 1 à 2 - hémibloc gauche (bloc fasciculaire) isolé, non associé à une affection cardiaque ou générale organique identifiée

Article Annexe 4

/ Fiche d’opération standardisée n° IND-BA-116 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 17 décembre 2021 (NOR : TRER2137033A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe D dudit arrêté, à compter du 1 er - Isolation

Article CH 6

Des affichages inaltérables doivent rappeler que cette installation : - est conçue pour fonctionner à l'extérieur ; - doit rester isolée dans les conditions du présent paragraphe ; - est interdite d'accès à toute personne non autorisée. d) Les appareils

Article Annexe 240-A.5

Les voiliers de moins de 250 kg évoluant à moins de 6 milles d'un abri en pratique isolée ou non-encadrée par l'ENVSN.

Article 16

Si elle est nécessaire pour isoler la source, l'opération de déchargement sera réalisée sur une aire étanche afin d'éviter toute contamination.

Article Annexe Ic

SQCDP Safety quality coast delivery people Sécurité-Qualité-Coût-Délai-Personne Méthode de management pour la qualité totale SRM Structural Repair Manual Manuel de réparation de la structure TSM/FIM Trouble shooting manual/Fault isolation

Article Annexe II

enregistrement de température et alarme Préciser la température Matériel de stockage/ conservation en azote liquide ou en vapeur d'azote Préciser le nombre de cuves d'azote Incubateur à CO2 Irradiateur Isolateur

Article R532-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 45

-Les dispositions des I et II du présent article ne sont pas applicables : 1° Au bénéficiaire isolé âgé de moins de vingt-cinq ans, s'il exerce une activité professionnelle non salariée ou, s'il est salarié, s'il perçoit un salaire mensuel net fiscal