Condamner la [3] à rectifier les points de retraite de base qu'elle a acquis sur la période 2010-2020 selon le détail suivant : - 173,9 points en 2010 ; - 273,9 points en 2011 ; - 350,3 points en 2012

Sur les conclusions relatives à la rectification des bulletins de salaire : En sollicitant l’application de l’article 81 quarter du code général des impôts et la rectification de ses bulletins de salaire

A l’audience du 9/04/2026, Mme [I] [U] s’est référée à ses écritures aux termes desquelles elle sollicite de voir : IN LIMINE LITIS CONSTATER l'erreur manifeste de personne, l'homonymie d'état civil

matérielle (savoir la non information de l'aide juridictionnelle), ma réponse est qu'il ne me semble pas que cette mesure mérite rectification sans audience, c'est que la partie qui demande la rectification

[H] [D] à payer à Me [O] [C] ès qualités de liquidateur de la SA Quinta industries la somme de 3 500 000 €, dans la limite de 30 000 € pour M.

Le jugement est infirmé dans cette limite. ».

Aux termes d'un acte passé le 14 février 2008 en l'étude de Me G... notaire, suite à un document d'arpentage co-signé par les parties, les limites entre les propriétés P... et E... ont été rectifiées.

Vu la requête enregistrée le 8 octobre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société à responsabilité limitée "LA CALANQUE", dont le siège est ... à Marseille 13001 ,

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 février 2019 Rectification d'erreur matérielle Mme FLISE, président Arrêt n° 264 F-D Pourvoi

CF COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juillet 2015 Rectification d'erreur matérielle M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Rectification d'erreur matérielle M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Rectification d'erreur matérielle M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

[U] de sa demande de rectification d'erreur matérielle et de le condamner à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] telle qu'indiquée sur la première page du jugement de départage rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre le 31 mai 2023, . dit y avoir lieu de rectifier le jugement rendu le 31 mai 2023 en

sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile ; que pour les mêmes motifs, la demande visant à voir rectifier le dispositif aux fins de voir fixer à 112 430,74 € la somme que M.

cour d'appel de REIMS, en date du 24 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui du chef de diffusion de fausses informations et présentation de comptes annuels infidèles, a rectifié

Robert X..., demeurant ... à Saint-Christol-les-Alès (Gard), tendant à la rectification de l'arrêt n° 668 rendu le 5 février 1992 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, sur le pourvoi n° W 88-41.932

dispositif dit de la banque d'heures ou d'argent pour les années 1996 à 2003, et ce au motif que les salariés ne justifiaient pas du surplus de leurs prétentions ; que l'arrêt du 9 janvier 2007 a rectifié

29 mai 2012 la cour d'appel a notamment condamné la société UCB pharma à payer au salarié la somme de 116 235 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; que celui-ci a demandé la rectification