La requête a été communiquée au ministre de la transition écologique et de la cohésion de territoires qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au ministre de la transition écologique et de la cohésion de territoires qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2024 et le 5 avril 2024, la commune de Chanat-la-Mouteyre, représentée par la SELARL DMMJB, Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au non-lieu à statuer, au rejet

Par un mémoire en défense enregistrés le 13 octobre 2023, M.

où cette invitation faisait état de la production éventuelle d'un mémoire en réplique alors que le mémoire en défense n'avait pas été produit, le conseil de Mme B ne pensait pas devoir répondre ; -

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, la société Ericsson France, représentée par le Cabinet Freshfields LLP, demande le rejet de la requête et, en tout état de cause, sa mise hors

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 20 septembre 2022, le recteur de l'académie de Nice conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée à la région Hauts-de-France, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2022, la société Bouygues Travaux Publics, n'entend pas s'opposer à la mesure d'instruction sollicité mais formule les protestations et réserves d'usage

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, le préfet de la Corse-du-Sud déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée.

Elles soutiennent que : contrairement à ce qu’oppose le préfet dans son mémoire en défense, le recours indemnitaire préalable du 12 novembre 2024 a été introduit tant au nom de la Chubb European Group

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2022, Mme G I conclut au rejet du déféré. Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2022, Mme D O conclut au rejet du déféré.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, les sociétés Razel-Bec et Eiffage Génie Civil, représentées par la SELARL Molas Riquelme Associés agissant par Me Molas, demandent au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, la société Novatec, représentée par Me Lacamp, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2025, la société SMABTP, en sa qualité d’assureur de la SMAC, représentée par Me Chaumette, formule les protestations et réserves d’usage concernant