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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6970cfd9cdc6046d471ca578
20 janvier 2026
Fin août 2016, lors des travaux d'aménagement intérieur des deux lots par la société Insimo, des malfaçons et non façons ont été constatées et deux procès-verbaux de constat d'huissier ont ainsi été dressés
Chambre 22 / Proxi fond
68e949b63ea43407b90fef98
6 octobre 2025
Par ailleurs, s'il ne résulte d'aucune pièce du dossier que [N] [U] serait tenue, en raison des malfaçons, non-façons et " incohérences " constatées, de " fortement limiter l'utilisation de son véhicule
Référés
69655d47cdc6046d47111c59
8 janvier 2026
, la date d'apparition ; en rechercher la ou les causes ; dire si les désordres, malfaçons, non façons et non conformités décrits étaient ou non apparents à la réception, dire s'ils compromettent la solidité
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
, parmi les désordres, malfaçons, non façons et non conformités contractuelles allégués, lesquels étaient apparents à cette date, en distinguant entre ceux qui ont été dénoncés à cette date et ceux qui
Chambre 6/Section 3
69d7ea0ccdc6046d47ae0054
9 avril 2026
, malfaçons et non façons ainsi que de tout autre préjudice y afférent, notamment immatériel, en principal, intérêts, frais, capitalisation et anatocisme de ces sommes depuis leur date de versement.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300423
12 mai 2021
important préjudice lié, d'une part au retard pris par les travaux par rapport aux délais contractuels, qui générait d'importantes pertes d'exploitation, d'autre part aux nombreuses malfaçons
Chambre 10 cab 10 J
68dec1646af9fd1f8094b57a
2 octobre 2025
, non façons et non conformités contractuelles constatés » ainsi que « donner tous éléments permettant d'apprécier les responsabilités encourues et, si les désordres, malfaçons, non façons et non conformités
REFERE
69b1a807cdc6046d474edb64
23 janvier 2025
, non-façons, non-conformités contractuelles consisteraient des dommages affectant l'ouvrage dans l'un de ces éléments faits ou non font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, fondations
Référés civils
6a15e5d3cdc6046d4705720f
26 mai 2026
; dire, pour chacun des désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles éventuellement constatés, s'il : compromet la solidité de l'ouvrage ou, si l'affectant dans l'un de ses éléments
ECLI:FR:CCASS:2010:C301106
21 septembre 2010
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leurs demandes d'indemnisation relatives à la reprise des désordres, malfaçons, non-façons et non-conformités ; AUX MOTIFS QUE :
REFERES
6a0b74bfcdc6046d471e7a34
18 mai 2026
(qui s’est vue transmettre le patrimoine de la Sarl Véranda Confort, radiée en 2016), aux fins d’obtenir la mise en œuvre d'une expertise judiciaire notamment pour se prononcer sur les désordres, malfaçons
5ème Chambre
DTA_2306365_20250513
13 mai 2025
A qui ne permettent pas d'évaluer le préjudice subi au titre de la surfacturation ni le préjudice subi au titre des malfaçons, non-façons ou dommages affectant l'ensemble des ouvrages ; - une expertise
7ème Chambre
670d729864f81b1bb310fe39
10 octobre 2024
causes des malfaçons, non façons, désordres et non conformités, - Indiquer les conséquences de ces malfaçons, non façons, désordres et non conformités quant à la solidité, l'habitabilité, l'esthétique
4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
l'Eurl A Architecture, Terrel, André Verdier Ingénieur Conseil et Holding Socotec ainsi qu'à titre subsidiaire les sociétés Kingspan Light+Air et RFR à lui verser la somme de 663 690 euros au titre des malfaçons
REFERES GENERAUX
66fd999138de0398b51a755c
2 octobre 2024
, non façons, non conformités contractuelles allégués dans l'assignation; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition; en rechercher la ou les causes ; - Préciser la date d
Ch 10 REFERES
69d8239ecdc6046d47b2665a
, non façons, non conformités contractuelles allégués dans l'assignation (OU les conclusions de...) ; les décrire, indiquer, pour chacun, leur nature, leur importance, leur date d'apparition dans toutes
6887be3de11322f258e17175
8 juillet 2025
des 19, 25 novembre et 10 décembre 2024, les décrire, en indiquer la nature, la gravité et la date d'apparition ; 5 dire, pour chacun des désordres, malfaçons, non-façons, non conformités éventuellement
687a8f5a6d3730576e93b8dc
, les décrire, en indiquer la nature, la gravité et la date d'apparition ; 7 dire, pour chacun des désordres, malfaçons, non-façons, non-conformités éventuellement constatés, s'il : 7.1 était apparent
6887be42e11322f258e17234
d'apparition ; 7 dire, pour chacun des désordres, malfaçons, non-façons, non-conformités éventuellement constatés, s'il : 7.1 était apparent, au regard de la qualité et des compétences du maître de
6887be46e11322f258e17317
, la gravité et la date d'apparition ; 6 dire, pour chacun des désordres, malfaçons, non-façons, non-conformités éventuellement constatés, s'il : 6.1 était apparent, au regard de la qualité et des
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