E..., dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Iqsim, contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige

M..., mandataire de la liste, le 7 août 2015 ; que, par requête déposée le 1er septembre 2015, la Fédération syndicale l'Union collégiale et M.

Y... recevait des instructions précises quant à l'organisation de son travail et de son emploi du temps, si son activité professionnelle était étroitement surveillée et contrôlée et s'il se trouvait dans

[P], prise en la personne de Maître [F] [P], en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [Z] [A], nommée à cette fonction par Jugement rendu en date du 8 décembre 2025 par le Tribunal de commerce

pour les besoins de son commerce de salon de thé, glacier ; que si la mention du contrat de compte courant relative aux procurations a été remplie le 26 juin 1996, avec l'indication de l'identité du mandataire

actuellement même ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de la Société générale d'enseignement privé et de formation professionnelle

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine-et-Loire a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Lot-et-Garonne a instruit sa demande dans le cadre du tableau n° 66 des maladies professionnelles relatif aux rhinite et asthmes professionnels.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [...] , société civile professionnelle

W..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société JC Habitat services, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

X... a, par l'intermédiaire de l'agent commercial d'un agent général de la société La Bâloise, contracté une assurance couvrant des risques professionnels; que l'immeuble assuré ayant été partiellement

/05/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2024002946 et 2024004864 NALVOM DESENFUMAGE (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Karine DABOT CONT RE FUMITEC (SAS) [Adresse 2] SAS LES MANDATAIRES

sur les commandes livrées et payées, a été transféré en septembre 1999 à la société Sacair I ; que le salarié se plaignant que des commandes n'étaient pas livrées, le service juridique du syndicat professionnel

lui faisait défaut, que Philippe Y... s'était délibérément dispensé de rendre les sommes qui lui étaient confiées (jugement p. 8) ; 2 ) "alors, d'autre part, que la Cour, qui constatait que le mandataire

[OZ] [Y], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Prevent Glass, défenderesses à la cassation.

Lors de cet entretien, des documents relatifs au contrat de sécurisation professionnelle lui ont été remis.

°PCL : 2025J00375 N° RG : 2026L00555-2025L03717 DEBITEUR : MADAME [G] [Y] RM [Localité 1] 449 613 629 Siège social : [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparaissant en personne MANDATAIRE

X..., désigné par le congé pour exploiter les parcelles, ne remplissait pas les conditions exigées de capacité ou d'expérience professionnelle ; Attendu que pour dire le congé valable, l'arrêt retient