Y... l'avait vu travailler sur les terres de celui-ci, ce qui ne permettait pas d'établir une manifestation de volonté non équivoque des nus-propriétaires de renoncer à se prévaloir de la nullité du bail

figurant au mémoire susvisé, Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu qu'il y avait démission et de l'avoir déboutée de ses demandes; Mais attendu qu'après avoir relevé que c'était par une manifestation

preuve soumis à son examen, que la commune d'Opio n'établissait pas avoir obtenu la cession du terrain au regard du titre de propriété de Mme Y... et que l'acte matériel par lequel la commune avait manifesté

X... était toujours en cours à la date de la cession de l'entreprise, que le cessionnaire avait manifesté sa volonté de ne pas reprendre le salarié à son service en établissant une liste nominative des

recherchant la commune intention des parties contractantes, la cour d'appel a souverainement apprécié la portée des courriers des 5 mai et 6 août 1994 et a décidé que la Société générale n'avait pas manifesté

ayant valablement formalisé le désistement d'appel au sens des articles 400 et 401 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'appelant principal avait expressément manifesté

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l'état sur cette requête jusqu'à l'éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance.

pourraient lui être utilement envoyés les éléments de la procédure actuellement pendante devant le tribunal, il y a lieu de prononcer un non‑lieu en l’état sur cette requête jusqu’à l’éventuelle manifestation

pourraient lui être utilement envoyés les éléments de la procédure actuellement pendante devant le tribunal, il y a lieu de prononcer un non‑lieu en l’état sur cette requête jusqu’à l’éventuelle manifestation

pourraient lui être utilement envoyés les éléments de la procédure actuellement pendante devant le tribunal, il y a lieu de prononcer un non‑lieu en l’état sur cette requête jusqu’à l’éventuelle manifestation

Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté sa volonté de déférer à l'arrêt attaqué mais que cette exécution partielle a été rendue impossible du fait des sociétés créancières

Les époux [V] ont ainsi manifesté leur volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Pa ailleurs, au regard de l'effort consenti et du remboursement de la somme de 800 euros et en considération de sa situation économique, Mme [P] a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt

Il résulte des pièces produites que les demandeurs au pourvoi ont manifesté leur volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle.

Il résulte des pièces produites que la société Equinox a manifesté leur volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle, en ce qu'elle a payé une somme de

Il résulte des pièces produites que le demandeur au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer aux causes de l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle, en ce qu'il a payé

payer à la société une somme pour non-respect de son préavis ainsi qu'au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile alors, selon le moyen, qu'une démission ne peut résulter que d'une manifestation

X... se bornait à dénoncer des manoeuvres qualifiées de dolosives tendant à retarder la mise en oeuvre de son projet AGS Private CLUB ; qu'ayant relevé qu'il n'avait pas manifesté la volonté de remettre

Elle fait valoir : -que par son courrier du 7 juillet 2005, la GFR Alexandra a manifesté sa volonté non équivoque de conditionner la régularisation de la servitude conventionnelle et donc des clauses

du contrat de travail dans la mesure où postérieurement, aucune des parties n'a considéré que la rupture était intervenue, le salarié ayant continué à envoyer des arrêts de travail à l'employeur et manifesté