exécutoire par LS -au demandeur : copie certifiée conforme par LRAR -au défendeur : copie certifiée conforme par LRAR DEMANDEUR Madame [H], [G], [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-marc

[D] [L] [M], né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 15], et de Mme [B] [E] [N], née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 12] (UKRAINE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2007, devant

[W] [R] [Z], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 12] (ALGÉRIE), et de Mme [E] [L] [V], née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 14] (68), lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2014,

à son épouse qui réside au Mali.

montant de la pension alimentaire due par M.

DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Par ses dernières conclusions signifiées le 22 août 2011, limitant ses contestations à la fixation de la résidence de Chiara, à son obligation alimentaire à son égard et à la prestation compensatoire mise

née le 14 Mars 1954 à TUNIS (TUNISIE) ... 69700 GIVORS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me JOLY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

dont, notamment, le chauffage de son logement n'était pas toujours en fonctionnement lors de périodes particulièrement froides ; qu'eu égard aux demandes faites par l'UDAF à ces deux obligés alimentaires

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REDUIT LA PENSION ALIMENTAIRE MENSUELLE DUE PAR M..., SON EX-MARI, POUR L'ENTRETIEN DE LEUR ENFANT MINEUR, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU, SANS

Par acte de commissaire de justice enregistré le 13 mai 2024, [Y] [D] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction.

mensuelle de 300 euros au titre de l'obligation de secours.

[D] [M] [R] [F] [P], né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 11] (Égypte) mariés le [Date mariage 2] 2005 par devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 13] (Algérie) ORDONNE la mention

[L] [H] [S], né le [Date naissance 5] 1954 né à [Localité 14] (Haïti), mariés le [Date mariage 1] 2007 par devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 17] (Seine-[Localité 16]) ; ORDONNE

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

alimentaires et le régime matrimonial ; CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties ; CONSTATE l’acceptation par M.

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1°/ de Mlle Liliane Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

La pension alimentaire due par elle fut fixée en septembre 2001 sur la base des dispositions applicables à cette époque.

Aux termes de ses conclusions déposées le 17 mars 2011, elle sollicite le prononcé du divorce aux torts du mari, à sa condamnation à lui payer la somme de 10. 000 euros à titre de dommages et intérêts

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi