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2 604 résultats pour « mesures contre l'alcoolisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00561

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

L'introduction de boissons alcoolisées ou de substances illicites (drogues, etc) dans les locaux est strictement interdite.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100933

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Myriam X..., domiciliée [...] , contre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02200

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

Hervé A..., contre l'arrêt n° 216 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300926_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A C et ce contrôle a permis de déceler un taux d'alcoolémie supérieur aux limites autorisées.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00696

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 2 juillet 2018, qui, pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 200 euros d'amende ;

Source officielle
CC

cr

613724e5cd5801467741945b

Cassation

5 mars 1990

5 mars 1990

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1989 qui pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bb5

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : -Consorts X..., parties civiles, contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 19 Mai 2008c/Monsieur X

6253cb2bbd3db21cbdd8d01a

Appel

23 janvier 2009

23 janvier 2009

Polycarpe, le 15 Mai 2008, son appel étant limité aux dispositions pénales M. le Procureur de la République, le 19 Mai 2008 contre Monsieur X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC005925013

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Il relevait que le requérant se voyait administrer un traitement contre des psychoses et des troubles comportementaux liés à sa dépendance de l’alcool. 16.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2502684_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Son permis de conduire a fait l’objet d’une mesure de rétention immédiate.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10219

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lucane, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                     , contre

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbde

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Renée, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre personne dénommée pour homicide

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200453

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

X... se trouvait au moment de l'accident sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux d'alcoolémie de 1, 35 gramme par litre de sang dont le rôle causal dans la survenance de l'accident ne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01820

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Alexandre B..., - La société Matmut, partie intervenante, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2016, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier

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CC

cr

6137261fcd580146774231c5

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2002, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux épreuves de dépistage

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518850_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Toutefois, compte tenu de l’intérêt général qui s’attache à l’exécution de cette mesure prise par le préfet dans l’exercice de son pouvoir de police des débits de boissons s’inscrivant dans le cadre plus

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TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2201685_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Son permis de conduire a fait l'objet d'une mesure de rétention immédiate. Par un arrêté du 18 avril 2022, dont M.

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CC

cr

61372522cd5801467741b3d8

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1989, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires commis sous

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CC

cr

61372581cd5801467741e533

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 12 octobre 1994 qui, pour délit de violences volontaires et pour délit d'agression sexuelle, l'a condamné à la peine de 1 an d'emprisonnement

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464229.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

A et le GFA Domaine de Calon contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux.

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