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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200342_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle fait valoir que : - le moyen tiré de l'absence d'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France a été régularisé par la délivrance de deux permis de construire modificatif ; - les moyens
Source officielle3e Chambre B
61629f7c35a5d4e0c2ddca5c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Les procès-verbaux de chantier démontrent également que l'architecte avait conscience des manquements de l'entreprise concernant la toiture, mais qu'il n'a pas obtenu la reprise de ces malfaçons.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108507_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le 4 juin 2021, l'architecte des Bâtiments de France a émis un avis défavorable au projet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002606_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. () ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102581_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le maire de Vallauris s'est opposé à sa déclaration préalable, déposée le 18 janvier 2021, portant sur la modification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108519_20250829
29 août 2025
29 août 2025
des équipements techniques nécessaires au désenfumage des niveaux et de modifier le positionnement de l'accès aux combles.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03209_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B ont respectivement demandé à la cour d'annuler ce jugement et la décision du de l'architecte des bâtiments de France du 8 février 2017.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03209_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B ont respectivement demandé à la cour d'annuler ce jugement et la décision du de l'architecte des bâtiments de France du 8 février 2017.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003018_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
février 2020 et les dispositions de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté est entaché d'erreur de droit dès lors que le maire s'est estimé lié par l'avis défavorable émis par l'architecte
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Oasiis et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410138_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
intérêt pour agir, l'équipement projeté visant à assurer le déploiement de son réseau, et qu'aucune saisine préalable du préfet de région n'était requise, le projet étant soumis à avis simple de l'architecte
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900997_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de recourir à un architecte les personnes physiques ou les exploitations agricoles qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes : / a) Une construction à usage autre qu'agricole dont la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403341_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Ce faisant il était soumis, en application des dispositions citées au point 2, à l'avis simple de l'architecte des Bâtiments de France.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207431_20260212
12 février 2026
12 février 2026
et son assureur, la société Mutuelle des architectes français, représentés par Me Parini, demandent au tribunal : 1°) de juger que la société Brunet Saunier Architecture offre de payer la somme de
Source officiellecr
61372607cd5801467742267a
28 septembre 1999
28 septembre 1999
été poursuivis pour avoir édifié une construction sans avoir, au préalable, sollicité et obtenu un permis de construire ; que la déclaration de travaux dont ils se prévalent permettait la seule modification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107518_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
des ouvertures de la façade Nord-Est, la modification des murs de clôture Nord et Est ainsi que l'agrandissement du bassin de la piscine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200566_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Or, à l'appui de sa requête, la société La Fabrike Architectes ne produit aucun avenant approuvant une modification du forfait de rémunération.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400179_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
L’avis émis par le préfet, qu’il soit exprès ou tacite, se substitue à celui de l’architecte des Bâtiments de France.
Source officielleciv3
613720f4cd580146773efc9a
12 juillet 1989
12 juillet 1989
XP..., architecte et d'un groupement d'entreprises dont le mandataire commun était la société Nord-France, chargée du gros oeuvre et du revêtements des sols ; que la réception provisoire des ouvrages a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107059_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) My Architectes et M.
Source officiellePage 37 sur 638