Exposé du litige : Le 25 septembre 2002, la SA VANNES LEFEVRE , qui exerce une activité de fabrication et de négoce de vannes à HAUBOURDIN (59), se porte acquéreur de moules et de modèles de fabrication

Pour écarter l'argumentation des requérantes tirée de ce que ce mode d'évaluation ne pouvait être retenu dès lors que le loyer résultant de ce bail, conclu entre des parties liées, était très éloigné des

un type de dalle équipée de plots, utilisable dans des systèmes de plancher chauffant en facilitant l'insertion de tubes dans lesquels circulent les fluides, et, d'autre part, en revendication d'un modèle

Après une offre de prix du 19 décembre 2013 émanant de la société Bungaloc, la société PDCA a commandé la location de 20 modules le 6 janvier 2014 pour un loyer mensuel de 2296 euros (hors taxes).

COPY-SUD, nécessaire à l'indemnisation de la société GEO-EXPERTS, à savoir, pour chaque matériel du système de téléphonie CENTREX : * sa marque ; * sa référence ; * son numéro de série ; * son modèle

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors d'une part, qu'en opposant l'absence de caractère agricole du projet litigieux, la décision attaquée met en péril le modèle économique

Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil

interdit de participer "à la conception, la fabrication ou la vente de tout produit qui pourrait faire concurrence directe au modem Apple Cat II utilisé dans les produits Apple computer" ; que, dès lors

Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil et l'article 16 de l'avenant ingénieurs

Q..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Q... a été engagé le 5 février 2007 par la société [...]

Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; c.

Elle soutient que l'offre de la société GBR Criminalistique aurait dû être écartée comme irrégulière dès lors que le modèle de hotte qui y figure permet seulement de filtrer un volume d'air de 234 m³/h

l'une des parties de ses obligations est suffisamment grave pour justifier la résiliation du contrat ; qu'en l'espèce, pour prononcer la résiliation anticipée du contrat de licence de dessin et de modèle

détournement d'objets donnés en gage au préjudice de la Société de développement régional de Picardie ; "aux motifs qu'il ressort de l'inventaire dressé par le liquidateur judiciaire que seuls 32 moules

de préparation étant accessible aux étudiants via la page Moodle.

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 1993), que les époux

, date de première mise en circulation, année, modèle, énergie, puissance, kilométrage, équipements divers - et comportant également la mention "première main" et l'abréviation A.E. ; qu'il n'est pas contesté

W1N1673171A307880, d’une valeur de 98 800 euros TTC, remboursable moyennant un premier loyer de 5 000 euros suivi de 36 loyers de 1 682,24 euros, l’option d’achat au terme de la location s’élevant à la