Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

bancaires ne pouvait s'analyser comme une clause contractuelle d'exonération de responsabilité ; que la cour d'appel n'a pas répondu à ce moyen, de nature pourtant à fonder la responsabilité de la banque

constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen

Sur le premier moyen proposé par le procureur général Enoncé du moyen 8.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de l'urbanisme, a constaté l'extinction de l'action publique, et ordonné, sous astreinte, la mise en conformité des lieux avec le permis de construire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens, pour partie rédigés en termes identiques, réunis

par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de la Banque française de l'Orient, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

(Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin

courrier du 10 décembre 1998, le représentant des créanciers a informé la créancière que sa déclaration était contestée par la débitrice ; que, par ce même courrier, le représentant des créanciers a indiqué

, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 200 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

profit de la société Comptoir Atlantique dongeois de distribution d'approvisionnement construction (Caddac), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 7 octobre 1988), que M.

anonyme, venant aux droits de la Banque Clément, société anonyme, anciennement ..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, pris

envers une personne dépositaire de l'autorité publique, chacun à 350 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen