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1 032 résultats pour « nombre de membres à élire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00707_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

étant composé des membres du bureau de la communauté d'agglomération, parmi lesquels ne figuraient pas ces élus municipaux.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00709_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

étant composé des membres du bureau de la communauté d'agglomération, parmi lesquels ne figuraient pas ces élus municipaux.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00710_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

étant composé des membres du bureau de la communauté d'agglomération, parmi lesquels ne figuraient pas ces élus municipaux.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a66075bbd03a05db96530c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Mme Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01814_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. / Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10694

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Q... a été élue déléguée du personnel et membre du comité d'entreprise le 4 mars 2004.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1214JUD003817897

Admin. suprême

14 décembre 1999

14 décembre 1999

    Les ministres de l’Eglise orthodoxe grecque et d’autres «   religions connues   » jouissent d’un certain nombre de privilèges en droit interne.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0111JUD005506600

Admin. suprême

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Le nombre d'électeurs ayant voté était de 66,8 millions, soit 61,85 % de l'électorat. Parmi eux, 3,3 % avaient voté «   contre tous les candidats   ». III.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1014JUD004075098

Admin. suprême

14 octobre 2004

14 octobre 2004

  limitation des entrevues avec les membres de la famille   : au maximum une par mois d’une durée d’une heure   ; d.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9306866c0645d284b8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

librement les membres du conseil syndical de l’immeuble : - sans être tenue en l’espèce de n’en désigner que trois, dès lors que le nombre de membres de ce conseil syndical n’est pas fixé par le règlement

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1b38ac3a658931de65

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Tout d'abord, en qualité de membre de l'équipe de réception, vous devez respecter et appliquer les décisions de la chef de réception.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf9

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

Courrier : vous vous êtes accordé la liberté d'adresser un courrier aux membres du CA et aux parents du centre de perfectionnement et du centre élite de natation pour manifester votre mécontentement sur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1018DEC003538003

Admin. suprême

18 octobre 2005

18 octobre 2005

  International relevait que les membres de ce parti constituaient l’élite de la société irakienne et que l’adhésion à ce parti était un processus de longue durée.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03663_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

société Qualiconsult, la société Olry Ernest et Cie, la société ISO 3B et la SARL Serrurerie Scheibel à lui verser une somme de 900 000 euros TTC en réparation des désordres affectant le groupe scolaire Elias

Source officielle
CA

2ème Chambre

6031f4206c33492cb231320c

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

domicile conjugal ainsi que la totalité des charges d'emprunt, - autorisé Mme Diana X... à résider hors du domicile conjugal, - autorisé Mme Diana X... à dissimuler son domicile ou sa résidence et à élire

Source officielle
CA

3e chambre

6013c5e69a360c880d1d7f9a

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

douloureuses de fractures du bassin, gêne pour utiliser les cannes anglaises du fait de plaies au niveau des membres supérieurs'.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0526JUD001254923

Admin. suprême

26 mai 2026

26 mai 2026

un conseil d’administration composé de sept membres, pouvant être porté à onze, ainsi que d’un nombre équivalent de suppléants qui remplacent les membres démissionnaires, et qu’un nouveau vote est requis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC004075098

Admin. suprême

6 avril 2000

6 avril 2000

  limitation des entrevues avec les membres de la famille   : au maximum une par mois d’une durée d’une heure   ; d.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1129DEC001054707

Admin. suprême

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Les citoyens furent appelés à élire les membres de la neuvième législature de l’État parmi 1   024 candidats repartis en dix-neuf listes, dont les deux listes déposées par les requérants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50f5857dd64cbdaa66a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00450 APPELANT Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elise

Source officielle

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