CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
1 juillet 2025
étant composé des membres du bureau de la communauté d'agglomération, parmi lesquels ne figuraient pas ces élus municipaux.
DCA_23BX00709_20250701
DCA_23BX00710_20250701
Pôle 4 - Chambre 5
64a66075bbd03a05db96530c
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Mme Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01814_20260108
8 janvier 2026
. / Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10694
16 septembre 2020
Q... a été élue déléguée du personnel et membre du comité d'entreprise le 4 mars 2004.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1214JUD003817897
14 décembre 1999
    Les ministres de l’Eglise orthodoxe grecque et d’autres «   religions connues   » jouissent d’un certain nombre de privilèges en droit interne.
ECLI:CE:ECHR:2007:0111JUD005506600
11 janvier 2007
Le nombre d'électeurs ayant voté était de 66,8 millions, soit 61,85 % de l'électorat. Parmi eux, 3,3 % avaient voté «   contre tous les candidats   ». III.
ECLI:CE:ECHR:2004:1014JUD004075098
14 octobre 2004
  limitation des entrevues avec les membres de la famille   : au maximum une par mois d’une durée d’une heure   ; d.
8ème chambre 2ème section
67096c9306866c0645d284b8
3 octobre 2024
librement les membres du conseil syndical de l’immeuble : - sans être tenue en l’espèce de n’en désigner que trois, dès lors que le nombre de membres de ce conseil syndical n’est pas fixé par le règlement
Chambre 4-5
68df5f1b38ac3a658931de65
2 octobre 2025
Tout d'abord, en qualité de membre de l'équipe de réception, vous devez respecter et appliquer les décisions de la chef de réception.
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf9
4 septembre 2017
Courrier : vous vous êtes accordé la liberté d'adresser un courrier aux membres du CA et aux parents du centre de perfectionnement et du centre élite de natation pour manifester votre mécontentement sur
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1018DEC003538003
18 octobre 2005
  International relevait que les membres de ce parti constituaient l’élite de la société irakienne et que l’adhésion à ce parti était un processus de longue durée.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
société Qualiconsult, la société Olry Ernest et Cie, la société ISO 3B et la SARL Serrurerie Scheibel à lui verser une somme de 900 000 euros TTC en réparation des désordres affectant le groupe scolaire Elias
2ème Chambre
6031f4206c33492cb231320c
31 mai 2018
domicile conjugal ainsi que la totalité des charges d'emprunt, - autorisé Mme Diana X... à résider hors du domicile conjugal, - autorisé Mme Diana X... à dissimuler son domicile ou sa résidence et à élire
3e chambre
6013c5e69a360c880d1d7f9a
28 janvier 2021
douloureuses de fractures du bassin, gêne pour utiliser les cannes anglaises du fait de plaies au niveau des membres supérieurs'.
ECLI:CE:ECHR:2026:0526JUD001254923
26 mai 2026
un conseil d’administration composé de sept membres, pouvant être porté à onze, ainsi que d’un nombre équivalent de suppléants qui remplacent les membres démissionnaires, et qu’un nouveau vote est requis
ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC004075098
6 avril 2000
ECLI:CE:ECHR:2007:1129DEC001054707
29 novembre 2007
Les citoyens furent appelés à élire les membres de la neuvième législature de l’État parmi 1   024 candidats repartis en dix-neuf listes, dont les deux listes déposées par les requérants.
Pôle 6 - Chambre 6
6719e50f5857dd64cbdaa66a
23 octobre 2024
à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00450 APPELANT Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elise
Page 37 sur 52
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.