S... d'avoir commis des viols et agressions sexuelles, de retenir qu'il importait peu qu'ils soient intervenus à plusieurs reprises pour les crises de tétanie d'U..., car ces crises cessaient rapidement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

, non-dénonciation de violences sur mineurs, extorsion en bande organisée et violation du secret professionnel.

[E] indiquant « je suis resté non loin de peur que cela n'aille plus loin. À un moment donné, Madame [G] est sortie tout en continuant de crier et hurler en se dirigeant vers les vestiaires.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Elle fait valoir qu'elle a dénoncé de bonne foi des faits susceptibles d'être constitutifs d'un délit dont elle a eu personnellement connaissance, que ses dénonciations ont permis de mettre fin à la première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

de Y..., d'une tentative d'homicide volontaire sur la personne de Z... et du vol d'une automobile, avec circonstance aggravante de port d'arme, au préjudice de A... et, d'autre part, de trois autres crimes

Il fut ensuite interrogé et avoua que S. et lui avaient commis le crime qui s’était produit en 1998.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Non seulement les mesures dénoncées n’étaient pas prévues par la loi, mais leur nécessité dans une société démocratique n’a pas été établie.

Il en est de même pour la déclaration de l’avocat qui se constitue au nom d’un demandeur au pourvoi.   » Selon la jurisprudence interne (Cass. Crim. 1 er mars 2005, n o 04-80534, Cass.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

B... au service dans la Marine pour raison non-médicale à la suite du refus de se soumettre aux vaccinations règlementaires.

pour faux en écriures publiques, soustraction et destruction des pièces relatives à une procédure pénale, soustraction, destruction et recel de document public de nature à faciliter la recherche des crimes

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[W] [N] soutient que la dénonciation de cette prime par la S.A.S.