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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14ème chambre, DALO
DTA_2405228_20250402
2 avril 2025
Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503625_20250410
10 avril 2025
Aux termes de l'article R. 2181-3 du même code : " La notification prévue à l'article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l'offre.
3ème Chambre
DTA_2203809_20231116
16 novembre 2023
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513446_20251117
17 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 2181-3 du code de la commande publique, « La notification prévue à l'article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l'offre. / Lorsque la notification
3ème chambre
DTA_2206173_20250328
28 mars 2025
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600551_20260330
30 mars 2026
Aux termes de l’article R. 2181-3 du même code : « La notification prévue à l’article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l’offre.
1ère Chambre
DTA_2202912_20250331
31 mars 2025
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2603062_20260326
26 mars 2026
En premier lieu, aux termes de l’article R. 2181-3 du code de la commande publique : « La notification prévue à l’article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet (…) de l’offre. / Lorsque la notification
DTA_2309816_20231106
6 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique, " La notification prévue à l'article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l'offre. / Lorsque la notification
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302437_20230825
25 août 2023
porté candidat dans d'autres master auprès d'autres universités sans succès ; il a saisi le rectorat de son académie en application de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation et a depuis reçu notification
ORTA_2302443_20230825
CHAMBRE 1
DTA_2300001_20240503
3 mai 2024
pièces justifiant sa prise en charge au sein du centre hospitalier des Pyrénées par le docteur E B à Pau, il est néanmoins constant que le requérant n'a pas sollicité de titre de séjour depuis la notification
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027069261
15 février 2013
conféré aucun effet suspensif, tient seulement à la faculté reconnue à l'autorité administrative à l'origine de cette procédure, et dont elle peut ne pas faire usage, de signer le contrat dès la notification
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500463_20250513
13 mai 2025
Par ailleurs, s'agissant du moyen tiré de l'insuffisante information sur les motifs de l'éviction, il résulte de l'instruction que le groupement Elan/Charrel a eu connaissance, à travers la notification
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300886_20230202
2 février 2023
Il résulte également de l'instruction qu'ils ont, en leur qualité de demandeur d'asile, bénéficié d'un hébergement jusqu'au 12 janvier 2023, soit durant plus de deux ans suivant la notification du rejet
POLE SOCIAL
686828a94965b5d9df31c412
2 juillet 2025
En l’espèce, la [7] a notifié le 21 juin 2023 à la [9] [Localité 6] sa décision de rejet de son recours préalable, et celle-ci a formé son recours contentieux par courrier recommandé posté le 26 août 2023
5ème chambre
DTA_2110112_20230725
25 juillet 2023
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163a6131d97f2f687d9138f
28 octobre 2010
correspondant aux relations commerciales instaurées en 2006, ce dont elle ne rapporte pas la preuve mais qui n'est pas contesté, étant observé que d'autres commandes ont encore été passées après la notification
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037134688
20 juin 2018
Considérant, en premier lieu, que la société Cercis ne peut utilement contester l'insuffisance de la motivation de la notification du rejet de son offre dès lors qu'une telle irrégularité, à la supposer
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500693_20250205
5 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat () concerné sa décision de rejeter () son offre ".
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