Par ordonnance du 15 mars 2022, la procédure a été clôturée le 9 juin 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience du 23 juin 2022, reportée au 13 septembre 2022 avec nouvelle clôture au 30 août 2022.

[5] L'instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 1er août 2025, laquelle a été rabattue, d'accord parties, le 2 septembre 2025, une nouvelle clôture étant prononcée le 31'octobre

Par ordonnance du 12 octobre 2023, l'instruction a été rouverte et une nouvelle clôture d'instruction a été fixée au 16 octobre 2023.

L'instruction ayant été déclaré close le 25 mai 2010 dans chaque procédure, le président de la présente chambre, chargé de la mise en état, a révoqué les ordonnances de clôture par mentions au dossier

A l'audience du 25 novembre 2025, la révocation de l'ordonnance de clôture a été prononcée et l'affaire a été renvoyée au 11 mars 2026, avec une nouvelle clôture devant intervenir au 18 février 2026.

La nouvelle clôture de la mise en état a été fixée au 30 août 2023 par ordonnance du même jour.

de plaidoiries du 11 septembre 2024, les parties ont donné leur accord sur la révocation de l'ordonnance de clôture, l'admission des dernières conclusions de l'intimée et une nouvelle clôture afin qu'il

Le tribunal judiciaire de Limoges a, par jugement du 13 octobre 2022 : - révoqué l'ordonnance de clôture du 19 mai 2022 et prononcé une nouvelle clôture le 13 octobre 2022 ; - dit que le commandement

Il y a lieu de faire droit à la demande des intimés qui n'ont disposé que d'un jour ouvrable pour répliquer et de fixer nouvelle clôture à l'audience du 2 mai 2022.

La clôture de la mise en état a été ordonnée le lundi 6 février 2023 et l'affaire fixée à l'audience de plaidoirie du 21 février 2023.

née le 15 Juin 1960 à LYON (69004) ... 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine NOVE-JOSSERAND, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

L'ordonnance de clôture initiale est intervenue le 24 janvier 2018.

du 26 Décembre 2023 et nouvelle clôture à l'audience du 4 juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été

et de fixer une nouvelle date de clôture au 14 novembre 2022, - infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [U] de ses demandes tendant à voir annuler l'avertissement, déclarer le licenciement sans

du 2 juin 2022 et de prononcer immédiatement la nouvelle clôture à l'audience de ce jour avant l'ouverture des débats.

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par une ordonnance du 9 février 2022. Vu la délibération attaquée et les autres pièces du dossier.

des deux parcelles par une nouvelle clôture composée d'un mur bahut de 10 centimètres surmonté de panneaux grillagés de 1,80 mètre de couleur gris-vert foncé ", tandis que le plan de composition d'ensemble

''fixé la nouvelle clôture au 13 mai 2022. La tentative de conciliation entre M. [K] et la SARL Gilon s'est vainement tenue à l'audience du 2 juin 2022.

La procédure a été à nouveau clôturée par ordonnance en date du 10 février 2026. Par conclusions transmises le 20 janvier 2026, M.

, par une nouvelle clôture en pierres.