enregistrés le 25 mars et le 11 avril 2023, la société Chantiers Piriou et la société Mauric, représentées par la Selarl Carbonnier Lamaze Rasle et associés, demandent au juge des référés : 1°) à titre

de l'article L622-17 du Code de Commerce, - 1 465,02 € au titre de l'article L622-17 du Code de Commerce, - 3 967,03 € au titre de l'article L622-17 du Code de Commerce, - 5 045,48 € au titre de

de l'indemnité de congés payés, - 9 734,00euros à titre de rappel de salaire suite à la mise à pied du 18 octobre au 14 novembre 2005 - 973,40euros au titre des congés payés afférents, - 19 468,00euros

[U] [J] faisait assigner les sociétés Pages motoculture et AGCO finance devant le tribunal judiciaire de Draguignan notamment pour demander à titre principal, la nullité du contrat de crédit-bail , à titre

[T] de sa demande de condamnation solidaire de la société CAPITAL SECURITE au titre d'une indemnité au titre du préjudice matériel résultant du refus de procéder au transfert du contrat de travail, en

La société Yffiplast a déclaré une créance au passif de la société [F] d'un montant de 209.599,31 euros à titre chirographaire et a déposé une demande de revendication de marchandises et/ou du prix de

 ; . 6 113,37 euros de frais liés à l'emprunt ; . 27 057,39 euros au titre des intérêts intercalaires, du 15 février 2014 au 15 décembre 2019 ; . 27 556 euros au titre des frais de déplacement occasionnés

[L] les sommes suivantes : - au titre du rappel de salaire pour la période de mise à pied : la somme de 4 329,22 euros en principal, outre celle de 432,92 euros au titre des congés payés, - au titre

dommages et préjudices non décennaux suivants : ' la somme de 3000 euros au titre des fissurations et de la reprise du dallage extérieur, ' celle de 2000 euros au titre de la réfection de

chronologique, les ultimes écritures notifiées par le réseau privé virtuel des avocats et présentées le : - 4 octobre 2016 par la société XL Insurance, ainsi que par la société Valéo, appelantes à titre

à titre de dommages intérêts pour le coût des licenciements des salariés du préparatoire et la somme de 4 277,28 euros outre intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, au titre des loyers charges et

Elle sollicite la condamnation des époux X... in solidum avec FE à lui payer 2. 462. 500 Euros au titre de la marge sur coûts variables,530. 000 Euros pour perte de valeur de l'entreprise,68. 297 Euros

à compter du 1er juillet 1990, a qualifié d'abusif le soutien financier apporté par la BANQUE DE L'UNION MEUNIERE, a condamné la société CDR FINANCE qui se trouvait aux droits de celle-ci à payer, à titre

[C] [F] pour le voir condamner à lui payer les sommes suivantes : - 6.513, 60 € TTC au titre des travaux de réfection, 11.520 € TTC au titre de la perte de loyers, 1.000 € TTC au titre des frais accessoires

[I] une proposition de rectification, établie selon la procédure de taxation d'office prévue à l'article 755 du code général des impôts, portant sur des rappels de droits d'enregistrement au titre de ses

titre de dommages et intérêts ; - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société Meca-Man à payer aux concluants, chacun, une somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - statuant

de rappel de salaire et de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Mme [M] ayant interjeté appel de ce jugement.

[S] de sa demande de condamnation solidaire de la société CAPITAL SECURITE au titre d'une indemnité au titre du préjudice matériel résultant du refus de procéder au transfert du contrat de travail, en

En effet, il est rappelé dans ce courrier à Mme [G] qu'elle est redevable d'une somme de 5 819,28 euros au titre du contrat Vivalis.

de la réduction du prix de vente ; - Condamner la société JBG-2 à payer à la société STMP la somme de 669 914 euros à titre de dommages et intérêts ; A titre subsidiaire : - Dire que la créance