Il ressort des pièces du dossier que Mme C souffre de diverses pathologies invalidantes associées au syndrome de Pendred, maladie orpheline rare qui se traduit en particulier par une perte d'acuité auditive

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [J] Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me ORPHELIN-BERBERON Nathalie Pôle civil de proximité

. - Les indices servant au calcul des pensions servies aux conjoints survivants et aux orphelins des pensionnés militaires d'invalidité et des titulaires d'une pension civile ou militaire de retraite visés

2016 de la CNRACL, ensemble la décision du 29 juin 2016 portant rejet de son recours gracieux contre cette décision, d'une part, en tant qu'elles lui refusent le bénéfice d'une pension principale d'orphelin

cas de retour au Cameroun ; il indique notamment que l'oncle de la jeune femme avec laquelle il a entretenu une relation serait imam et susceptible de constituer une menace ; il précise enfin être orphelin

C et de sa qualité d'orphelin, il justifie la réalité du préjudice moral subi, estimé à 50 000 euros ; - il justifie de la réalité et du montant du préjudice résultant de la perte de revenus de son

Ces faits consistent notamment en une falsification de documents ou de titres ayant permis à Mme D... de percevoir des fonds provenant d’une assurance vie destinée à des enfants orphelins, à hauteur de

V., déclarée en état d’adoptabilité, était hébergée dans un orphelinat ( Internat ) de Vileika (Bélarus).

La photographie litigieuse pouvait donner à penser, au moins implicitement, que le fils de la requérante était orphelin.

II DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE EN ACCORDANT LE BENEFICE DE LA MAJORATION DE PENSION POUR ENFANTS AUX TITULAIRES D'UNE PENSION MILITAIRE DE RETRAITE, DU CHEF DES ENFANTS ORPHELINS

Article 8-1 Respect de la vie familiale Décision de justice annulant une adoption à la suite du divorce des parents adoptifs   : violation   En fait – Le requérant et son épouse adoptèrent un orphelin

PREJUDICE GLOBAL DE DROIT COMMUN ET LIMITEE A CELUI-CI, LA COUR NE POUVAIT CONDAMNER LES DEMANDEURS A REMBOURSER DES ARRERAGES DE LA RENTE A SERVIR EVENTUELLEMENT APRES LE SEIZIEME ANNIVERSAIRE DES ORPHELINS

DE LA VICTIME ET AUX ENFANTS YANNICK, ELIANE ET JEAN-MARIE, CONSTITUENT L'EXACTE REPARATION DE CE CHEF DE DOMMAGE, LE PREJUDICE DE L'AINE DES ENFANTS, ANNETTE, QUI N'A DONNE LIEU A AUCUNE PENSION D'ORPHELIN

JCP requêtes N° RG 23/05959 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MIS N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me ORPHELIN

dès lors, pas recevable à exciper de son illégalité ; Considérant que si, à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mlle X... fait valoir qu'elle est orpheline

ce trop-perçu ; - elle est une personne honnête et a fait les démarches nécessaires, notamment la rectification de sa déclaration d'impôts ; - elle est en recherche d'emploi avec deux enfants orphelins

titre de son préjudice économique évalué à 258 156,65 francs ; "aux motifs qu'en raison des recours exercés par la caisse des Dépôts et Consignations (qui sert aux enfants de la victime des pensions d'orphelin

., déclaré tenu à réparation intégrale des conséquences dommageables d'un accident mortel de la circulation dont Luke Z... a été victime, pour demander le remboursement des arrérages des pensions d'orphelin