Codes de loi français

Article Annexe I

Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile du nouvel exploitant et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que

Article 87

Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'âge A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct.

LEGIARTI000049820192

Les périodes d'affiliation ayant permis l'ouverture d'une clause de rattrapage ne peuvent être réutilisées pour le bénéfice d'une seconde clause de rattrapage ; Si ces conditions sont cumulativement remplies par l'allocataire, son droit au bénéfice d'une

Article Règlement général

ouverture de droits s'il est en mesure de justifier que les conditions requises se trouvaient satisfaites au titre d'une fin de contrat de travail antérieure qui s'est produite dans le délai visé à l'article 7.

Article Annexe II

Le stagiaire peut avoir la qualité de salarié d'un autre secteur professionnel.

LEGIARTI000049820194

Les périodes d'affiliation ayant permis l'ouverture d'une clause de rattrapage ne peuvent être réutilisées pour le bénéfice d'une seconde clause de rattrapage ; Si ces conditions sont cumulativement remplies par l'allocataire, son droit au bénéfice d'une

Article Annexe II

Stockage des déchets Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur gestion dans les filières adaptées, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux

Article ANNEXE

VOUS VENEZ DE SIGNER UN CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE Si vous avez signé un contrat de construction d'une maison individuelle à usage exclusif d'habitation, vous disposez de dix jours pour réfléchir et, éventuellement, revenir

Article Annexe 5.1

Points clés Pédagogiques En plus du perfectionnement technique visé, cette phase est propice à la mise en situation d'expérience de l'élève, il convient donc d'être attentif à la pertinence de ses choix qui sont les critères essentiels d'évaluation d'un

Article 223 a-II-2/02

Les espaces rouliers à cargaison ouverts sont les espaces rouliers à cargaison qui sont ouverts aux deux extrémités ou ouverts à une extrémité et qui disposent d'une ventilation naturelle suffisante et efficace sur toute leur longueur grâce à des ouvertures

Article D2573-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 31

. – Après consultation du président de la Polynésie française, le haut-commissaire de la République prescrit, par arrêté, l'ouverture d'une enquête dans chacune des communes où sont situés les terrains devant être grevés de la servitude et désigne un

Article 21.4

fonction des critères suivants : Type fermé : Inhalation : CL 50 Contact cutané : DL 50 Toxique pour les mammifères en cas d'exposition prolongée ; et/ou Sensibilisant respiratoire ; et/ou Effet corrosif sur la peau (≤ 3 min d'exposition) Type à ouverture

Article 221-II-2/10

; en outre, toutes les parties de ce dernier type de local doivent être à portée de deux jets provenant chacun d'une manche d'une seule pièce.

Article Annexe 180-A.3

Procédures relatives à la conduite des visites au cours d'un service régulier (visées à l'article 180-05). 1 Informations concernant les passagers Vérifier si le nombre de passagers pour lequel le navire roulier à passagers ou l'engin à passagers à grande

Article Annexe I

Cette clôture est artificielle, résistante et d'une hauteur minimale de 2 mètres.

Article R113-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 14

Pour la délivrance d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un permis de conduire ou d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, le demandeur peut justifier de son domicile par la production, à l'administration en charge de l'instruction

Article Annexe II

TYPE DE LA DEMANDE Première demande d'autorisation d'activités Renouvellement d'autorisation d'activités (*) Fournir le numéro de l'autorisation d'activité telle que prévue à l'article L. 1243-2 du CSP (ouverture ou renouvellement) en vigueur

Article Annexe I

Cantonnement Les cellules de stockage sont divisées en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de 1 600 mètres carrés et d'une longueur maximale de 60 mètres.

Article 5

en second et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ; - d'un officier général ou d'un officier supérieur de la gendarmerie nationale, adjoint commandement et pour la région de gendarmerie Ile-de-France, d'un chef d'état-major ; - d'un officier

Article Annexe

diagnostic de maladie grave, d'un handicap ou d'un décès. - Élaborer un projet pédagogique individualisé pour l'éducation d'un malade porteur d'une maladie chronique en tenant compte de sa culture, ses croyances.