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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c9b
23 octobre 2025
La société Construction Rénovation Services Groupe, qui ne s'y oppose pas, sera en conséquence condamnée au paiement des dépens.
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b69
2 décembre 2015
Y...au paiement des dépens avec distraction, à titre subsidiaire, de -condamner la société Euro Nautic à le relever de toutes condamnations.
Pôle 6 - Chambre 6
6035e3ae6cc33749e717bd54
3 février 2016
confirmation du jugement entrepris, le débouté de Madame [E] et sa condamnation à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre le paiement
6253ccfbbd3db21cbdd91e6a
14 janvier 2015
Y... qui succombent seront condamnés au paiement des dépens de première instance et d'appel et d'une somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère Chambre
61628536c10e2193c578096c
29 octobre 2013
de la somme de 10.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, la condamne au paiement des dépens de première instance et d'appel avec droit de recouvrement
66274ef1c1c6ed00087b3c97
18 avril 2024
Mme [Y] [M] veuve [N] au paiement des dépens.
Chambre commerciale
673fac1dcf657bf834ec9ad5
8 octobre 2024
outre intérêts de 3.73 % à compter de la meme date, au titre du PGE, - 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile relatif aux frais irrépétibles et au paiement
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4d2
17 avril 2025
F] [K] devant la [5] pour la liquidation de ses droits, - condamné la [5] à verser à Mme [F] [K] la somme de 1 000 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la [5] au paiement
Service des référés
677ecfe6b01eea4cf01a42b1
8 janvier 2025
Partie perdante, la défenderesse sera condamnée au paiement des dépens, au titre de l'article 696 du code de procédure civile, dont le coût du commandement de payer.
2ème CHAMBRE CIVILE
653a0678d0451e8318d0e9b3
25 octobre 2023
La SAS Pierres et Terres sera condamnée au paiement des dépens de l'incident.
2ème Chambre civile
69f444f5cdc6046d472eaff0
30 avril 2026
réparations locatives ; - condamné Mme [B] à payer à la société Les Cités cherbourgeoises une indemnité de 150 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [B] au paiement
Annexe Rue de Crosne
6a17424bcdc6046d47263498
21 mai 2026
intérêts au taux légal à compter de la date du jugement en application de l’article 1231-7 du code civil ; -Condamner Mme [G] [X] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer
6253cd56bd3db21cbdd92fc1
4 mars 2016
X...au paiement des dépens avec distraction au profit de la SCP d'avocats VaiIant & associes, pour ceux dont elle aurait fait avance sans recevoir provision, - Ordonné l'exécution provisoire de la présente
660d9e9e68a27ab7ee5dddc3
3 avril 2024
Partie perdante, les défenderesses seront condamnées in solidum au paiement des dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du même code.
6a174243cdc6046d47263420
[B] [J] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, l’assignation et de ses suites, et le cas échéant aux frais d’expulsion tels que serrurier, déménageur, constat d’état
6a0b771ccdc6046d471ea73b
18 mai 2026
[U] [H] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, l’assignation et de la dénonciation de l’assignation au Préfet de la seine-Maritime.
Chambre Sociale
6a0fea07cdc6046d4787ff18
[N] au paiement des dépens, rejeté le surplus des demandes. Par déclaration formée par voie électronique adressée au greffe de la cour le 21 avril 2023, M.
3ème chambre civile
6a10bb00cdc6046d479cea17
20 mai 2026
au taux légal à compter de la décision à intervenir ; * de la somme de 600 euros au titre des frais irrépétibles, outre les intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ainsi qu’au paiement
Chambre 4-8
6364ba65e405357f749ea5f7
20 octobre 2022
déclarer l'action de la [4] prescrite, - à titre subsidiaire, annuler la contrainte, - condamner la la [4] à lui payer la somme de 2.500 euros à titre de frais irrépétibles, - condamner la [4] au paiement
Chambre sociale TASS
6319869e51eeae4f1309d097
7 septembre 2022
La [4] sera donc condamnée au paiement des entiers dépens exposés en cause d'appel.
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