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516 456 résultats pour « paiement des dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3c9b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société Construction Rénovation Services Groupe, qui ne s'y oppose pas, sera en conséquence condamnée au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b69

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Y...au paiement des dépens avec distraction, à titre subsidiaire, de -condamner la société Euro Nautic à le relever de toutes condamnations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035e3ae6cc33749e717bd54

Appel

3 février 2016

3 février 2016

confirmation du jugement entrepris, le débouté de Madame [E] et sa condamnation à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre le paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e6a

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Y... qui succombent seront condamnés au paiement des dépens de première instance et d'appel et d'une somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61628536c10e2193c578096c

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

de la somme de 10.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, la condamne au paiement des dépens de première instance et d'appel avec droit de recouvrement

Source officielle
CA

1ère Chambre

66274ef1c1c6ed00087b3c97

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme [Y] [M] veuve [N] au paiement des dépens.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1dcf657bf834ec9ad5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

outre intérêts de 3.73 % à compter de la meme date, au titre du PGE, - 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile relatif aux frais irrépétibles et au paiement

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd3354955cf78ced4d2

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

F] [K] devant la [5] pour la liquidation de ses droits, - condamné la [5] à verser à Mme [F] [K] la somme de 1 000 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la [5] au paiement

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe6b01eea4cf01a42b1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Partie perdante, la défenderesse sera condamnée au paiement des dépens, au titre de l'article 696 du code de procédure civile, dont le coût du commandement de payer.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653a0678d0451e8318d0e9b3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La SAS Pierres et Terres sera condamnée au paiement des dépens de l'incident.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f444f5cdc6046d472eaff0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

réparations locatives ; - condamné Mme [B] à payer à la société Les Cités cherbourgeoises une indemnité de 150 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [B] au paiement

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a17424bcdc6046d47263498

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

intérêts au taux légal à compter de la date du jugement en application de l’article 1231-7 du code civil ; -Condamner Mme [G] [X] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fc1

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

X...au paiement des dépens avec distraction au profit de la SCP d'avocats VaiIant & associes, pour ceux dont elle aurait fait avance sans recevoir provision, - Ordonné l'exécution provisoire de la présente

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9e68a27ab7ee5dddc3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Partie perdante, les défenderesses seront condamnées in solidum au paiement des dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du même code.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a174243cdc6046d47263420

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [J] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, l’assignation et de ses suites, et le cas échéant aux frais d’expulsion tels que serrurier, déménageur, constat d’état

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b771ccdc6046d471ea73b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[U] [H] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, l’assignation et de la dénonciation de l’assignation au Préfet de la seine-Maritime.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea07cdc6046d4787ff18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] au paiement des dépens, rejeté le surplus des demandes. Par déclaration formée par voie électronique adressée au greffe de la cour le 21 avril 2023, M.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb00cdc6046d479cea17

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

au taux légal à compter de la décision à intervenir ; * de la somme de 600 euros au titre des frais irrépétibles, outre les intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ainsi qu’au paiement

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba65e405357f749ea5f7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

déclarer l'action de la [4] prescrite, - à titre subsidiaire, annuler la contrainte, - condamner la la [4] à lui payer la somme de 2.500 euros à titre de frais irrépétibles, - condamner la [4] au paiement

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6319869e51eeae4f1309d097

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La [4] sera donc condamnée au paiement des entiers dépens exposés en cause d'appel.

Source officielle

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