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615 554 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bfa1cdc6046d47bf9ca7

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

demanderesse demande de bien vouloir prononcer l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Référés expertises

65ba9b3359e460cd1e4066b7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

présente procédure ; faire une chronologie précise des différentes interventions subies par la partie demanderesse ; retranscrire dans son intégralité le certificat médical initial et, si nécessaire,

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d26af9fd1f8094ddc5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [S], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt. Sur les demandes de provision M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6972f9cccdc6046d475ffd32

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[O], partie demanderesse à cette mesure d'instruction, ordonnée dans son intérêt. Sur la demande de provision M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e921cdc6046d4705b329

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les articles 394 du Code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 12 mars 2026 par la partie demanderesse, la S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

68f921bede0ebe408da948c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, Constatons que la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action ; Constatons que la partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e97ba23ea43407b9130337

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les articles 394 et 399 du code de procédure civile, Il convient de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cc03cdc6046d47681aaa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d46af9fd1f8094de8a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Z] [J], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt. Sur les demandes de provision M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67880a61c21c0e53e7907acb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La partie demanderesse soutient que le contrat d'assurance a vocation à s'appliquer en ce qu'il couvre notamment les actes dommageables.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67880a66c21c0e53e7907b6b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La partie demanderesse soutient que le contrat d'assurance a vocation à s'appliquer en ce qu'il couvre notamment les actes dommageables.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67880a66c21c0e53e7907b77

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La partie demanderesse soutient que le contrat d'assurance a vocation à s'appliquer en ce qu'il couvre notamment les actes dommageables.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67880a69c21c0e53e7907bd2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La partie demanderesse soutient que le contrat d'assurance a vocation à s'appliquer en ce qu'il couvre notamment les actes dommageables.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6780214e9c3ba90f51dc2728

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La partie demanderesse soutient que le contrat d'assurance a vocation à s'appliquer en ce qu'il couvre notamment les actes dommageables.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

678021579c3ba90f51dc28a3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La partie demanderesse soutient que le contrat d'assurance a vocation à s'appliquer en ce qu'il couvre notamment les actes dommageables.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6780215a9c3ba90f51dc290f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La partie demanderesse soutient que le contrat d'assurance a vocation à s'appliquer en ce qu'il couvre notamment les actes dommageables.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6780215b9c3ba90f51dc292b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La partie demanderesse soutient que le contrat d'assurance a vocation à s'appliquer en ce qu'il couvre notamment les actes dommageables.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

678021569c3ba90f51dc2894

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La partie demanderesse soutient que le contrat d'assurance a vocation à s'appliquer en ce qu'il couvre notamment les actes dommageables.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b6dc0d3e3fe99cae0be

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En l’espèce, au vu des pièces produites par la partie demanderesse et notamment le procès-verbal de constat amiable d’accident du 22 décembre 2017 (pièce demandeur n°1)n, les pièces médicales, le rapport

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67880a69c21c0e53e7907be8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La partie demanderesse soutient que le contrat d'assurance a vocation à s'appliquer en ce qu'il couvre notamment les actes dommageables.

Source officielle

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