Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

émis par les clients du restaurant, les faits, pour partie reconnus par le prévenu, sont établis par la découverte de photocopies de chèques non comptabilisés et par le dépôt de chèques clients sur le

S... n'avait opéré strictement aucun contrôle puisque pour de nombreux dossiers soit les chèques d'acompte n'y figuraient pas, soit les chèques de solde de règlement de la prestation étaient absents ;

avec Madeleine X... ; "aux motifs que Madeleine X... a également émis deux chèques au bénéfice de Michel Y...

; que le liquidateur de la société MAF a assigné la SCI Andréa devant le tribunal de commerce aux fins d'annulation du paiement et de remboursement de la somme perçue ; Attendu que la SCI Andréa fait

à son ordre à titre de paiement d'une partie du prix, la cour d'appel, en considérant que M.

rie correspondaient pas aux tableaux qu'il avait pu remettre, que les chèques de paiement n'étaient pas conformes aux bulletins de salaire, que ses valeurs lui étaient réglés tardivement et que des congés

; que l'existence de nombreux comptes ouverts frauduleusement auprès de divers établissements bancaires et notamment auprès d'agences du Crédit Lyonnais grâce à la présentation de faux bulletins de paye

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Christian X... le paiement des sommes qu'elle a versées à la succession de sa mère, et l'un des associés de la société de bourse, M.

de paiement de sinistres à des clients, de les faire signer à Francis X..., et de les conserver dans une boîte au lieu de les adresser aux clients ; qu'ainsi les sommes mentionnées sur ces chèques n'étaient

X... d'avaliser chaque billet ; que le premier billet, portant l'aval de M.

Z... fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir déclaré nul le commandement de payer, au motif que son action contre les époux X..., en tant que porteur de chèques, était prescrite, conformément à l'alinéa

payées ne l'ont pas rempli de ses droits ce dont la Cour devra tirer les conséquences.

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

et commis ainsi des détournements à son profit ; que la société a demandé au Crédit du Nord, banque tirée, de lui rembourser les sommes payées par elle au vu de faux ordres de paiement ; Attendu que

de chaque année, que, par une mise en demeure du 27 décembre 2018, le GFA ASRPJ avait délivré un commandement de payer les deux échéances du fermage 2018 pour un montant de 9 949,41 euros et relevé que

et usage de chèques falsifiés, faits matériellement distincts du détournement de fonds visés par la prévention ; que, dès lors, en condamnant la prévenue pour des faits pour lesquels elle n'avait pas

et usage, la Cour, qui a constaté que le chèque litigieux lui avait été remis à titre de libéralité par la partie civile qui avait signé ce moyen de paiement en blanc, n'a pas caractérisé le délit poursuivi