[F] et [I], leur permettant d'entrer dans le capital de la société RGDF en vue de la présentation d'un plan de redressement par voie de continuation.

de continuation, fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer aux consorts X... et dans la proportion du nombre d'actions que chacun de ces dirigeants détenait dans le capital de la société SEDA,

deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Mulhouse, 20 novembre 1997), que la société Schmerber a procédé, de 1972 à 1985, à diverses augmentations de son capital

En raison de pertes importantes, une réduction de capital suivie d'une augmentation de capital par compensation de créances a été décidée par l'assemblée générale extraordinaire (AGE) du 18 octobre 2022

à statuer sur l'augmentation de capital par voie d'émission de 10 parts sociales nouvelles réservées à M.

2009 sous l'appellation CMIP (Capital markets incentive plan) ; que par lettre du 7 juillet 2009, le salarié a donné sa démission ; que réclamant le versement des échéances dues au titre de ces plans,

testateur une messe par le curé de [Localité 2], à une date aussi rapprochée que possible de celle du décès du testateur de son décès et c'avant la délivrance du prix de vertu. 1/4 des revenus du capital

et ayant été simplement avisé de manière formelle des opérations à passer pour son compte ; que ne pouvant pas décrypter et analyser l'opportunité des différents placements, la société B*Capital assurait

F. un financement à hauteur de 65 % du capital, ce n'est qu'en 1975 qu'elle l'a averti qu'elle ne détenait ce capital et le compte courant que pour le compte de tiers, ce qu'il avait ignoré jusque là ;

Le 9 février 2018, la société a été placée en redressement judiciaire, M. [D] étant désigné en qualité de mandataire judiciaire. 6.

1989, courant 1990 et début 1991, par l'intermédiaire des époux N..., Guy X... va recevoir diverses sommes des victimes visées à la prévention, en développant les mêmes manoeuvres : indication de placements

le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'entre 1987 et 1992, les consorts Y... ont confié à André B... diverses sommes pour un montant total de 1 480 000 francs en vue de leur placement

restant dû soit 227.250, diminuer la valeur des parts sociales de 150 euros à 1 euro, et d'augmenter le capital social ; qu'elle a de ce fait modifié les statuts sur la répartition du capital.

Au vu du rapport d'expertise judiciaire, les parties ont signé, le 9 décembre 2008, une transaction prévoyant le versement d'un capital ainsi que de deux rentes trimestrielles, l'une, au titre du placement

En application de ce plan de cession, la société Mory a été constituée, avec un capital de 20 millions d'euros réparti entre les sociétés Arcole et Ducros express pour les sommes respectives de 16

. avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que, par lettre du 1er juin 1989 adressée par elle à la Société Générale, elle avait confirmé son accord pour garantir, d'une part l'augmentation de capital

ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 11 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société SOFIPIERRE, société civile de placement

années précédentes 2006 et 2007 pour les plans KCIP et 2008 pour le plan CMIP » et que « il résulte des termes de l'article 3.d du plan KCIP 2008 et de l'article 4 du plan CMIP de 2009 … que le paiement

qui donnait à ce dernier le contrôle de la société STRH ; en mars/avril 1992, Patrick Y... cédait, à la société TRH Polynésie, 60 % du capital de STRH et remettait à Patrick X..., 50 % des titres de la

James ajoute d'ailleurs n'avoir jamais acquitté le prix de cette participation, qu'elle détient à hauteur de 55% du capital mais qu'elle porte en réalité pour le compte de son frère M.