Codes de loi français

Article Annexe

Article 5 Groupes de travail Dans le cadre de leur programme de travail et pour traiter de sujets nécessitant une expertise spécifique, les commissions spécialisées prennent l'initiative de la constitution de groupes de travail constitués d'experts dont

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Chaque membre veille, lorsqu'il exprime une opinion personnelle, à ce qu'il ne soit pas fait mention de sa qualité de membre du GIPC ou d'expert nommé auprès de lui.

LEGIARTI000035971526

Article L. 1221-12, premier alinéa Autorisation des établissements de santé pour les prélèvements d'organes en vue d'un don Article L. 1233-1 Six mois Autorisation d'effectuer le prélèvement de cellules hématopoïétiques accordée par le comité d'experts

Article Annexe I à l'article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Dans certains cas, les inspecteurs peuvent avoir besoin de l'aide d'experts pour mener efficacement une vérification d'étude-par exemple, lorsqu'ils doivent examiner au microscope des coupes de tissus.

Article R775-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

24 et R. 561-38-2, après les mots : aux 1° à 7° quater sont insérés les mots : à l'exception des 1° quater et 6° bis, ; 16° Aux articles R. 561-25 et R. 561-57 : a) Les références aux professions d'avocat, de commissaires de justice, de notaires, d'experts

Article 220 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

L'agrément à titre provisoire est délivré par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée après sélection des oeuvres par un comité d'experts. Cet agrément atteste que les oeuvres remplissent les conditions prévues au II.

LEGIARTI000027993579

incluant des parcours de licences appuyées sur la recherche), l'internationalisation du master, la reconnaissance du doctorat en entreprise, l'offre de formation tout au long de la vie ainsi que par la modernisation des méthodes d'enseignement, la pluralité

Article Annexe IV

□ Remplisseur □ Expéditeur □ Chargeur □ Destinataire □ Transporteur □ Déchargeur □ Autre (à préciser) : Préciser, le cas échéant, les marchandises dangereuses et/ou classes de danger concernées, et en cas de pluralité

Article Annexe I

. • Renseignement de documents liés aux personnels • Recherche d'experts répondant aux besoins identifiés d'ordre juridique, social et financier Mise en relation des référentiels d'activités professionnelles et de certification (image non reproduite)

Article Annexe

avant de statuer, donne à ce laboratoire connaissance du rapport d'expertise, et lui fixe un délai pour faire parvenir éventuellement ses observations, sauf dans le cas où le directeur du laboratoire a participé lui-même à l'expertise en qualité d'expert

Article ANNEXE

Article 14 Lorsque le dossier est considéré comme recevable, la commission ou le président, ou un président adjoint, sur délégation de la commission, désigne aux fins d'expertise soit un collège d'experts, soit un seul expert si la commission l'estime

Article Annexe I

L'exploitant dispose de l'ensemble des pièces (PV de réception, avis d'expert, note technique, etc.) lui permettant de justifier du comportement au feu du (des) bâtiment(s).

Article Annexe

Lorsqu'une attestation d'un organisme d'experts agréé a été jointe à la déclaration d'ouverture des travaux d'exploitation, l'entreprise de forage certifiée pour ses prestations de forage informe l'organisme d'experts agréé de cette situation.

Article Annexe

La notation des épreuves est assurée par un groupe d'examinateurs spécialisés nommés à titre d'experts sous l'autorité du président du jury.

Article ANNEXE

La notation des épreuves est assurée par un groupe d'examinateurs spécialisés nommés à titre d'experts sous l'autorité du président du jury.

Article Annexe

critères relatifs à leur lieu d'implantation fixés par le comité national en charge des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité, ci-après dénommé INAO , en sa séance du 12 janvier 2005, après avis de la commission d'experts

Article Annexe II

. ; -ses propres limites et nécessité de rechercher un appui auprès d'autres professionnels ou d'experts.

Article L775-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 95

-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus : 1° Les références faites à l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant les titres et la profession d'expert-comptable

Article Annexe III

. ; -ses propres limites et nécessité de rechercher un appui auprès d'autres professionnels ou d'experts.

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

L'organisation et les conditions d'accès à la profession d'expert-comptable. III.