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5 545 résultats pour « pluralité d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956587

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

RadioMagny, retenu en catégorie A, et de celui dédié à l'information politique et générale de RTL, retenu en catégorie E ; que ces motifs, qui reposent sur l'intérêt du public et la sauvegarde du pluralisme

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880316

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

loi du 30 septembre 1986 modifiée : Le Conseil accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257970

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

. / Le Conseil accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants socioculturels,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f17f

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Naemata X... est titulaire d'un certificat de nationalité française qui lui a été délivré par le tribunal d'instance de Brest le 11 juin 1999.

Source officielle
CC

cr

éesc/Serge X

613725aacd5801467741fa31

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

procédé à divers examens pour constater que le travail avait commencé et se déroulait normalement, et, vers minuit, a conduit Claudia A... à l'hôpital Nord où cette dernière a été admise à 0h30 et installée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f1a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il ressort en l'espèce des pièces de la procédure que le jugement prononcé le 18 novembre 2019 par le pôle social du tribunal de grande instance de MOULINS a d'abord été notifié à M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ebefdcdc6046d478b8aff

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SA UNICIL conservera la charge des dépens de l’instance dans la mesure où elle a intérêt à la demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b47

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

************************************************************************ Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le _______________ Vu le jugement rendu par le tribunal de grande instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402153_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

L'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517806_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

- les offres présentées par la société Elan Valorisation au titre des lots n°1.2 et n°1.3 étaient irrégulières dès lors que cette dernière n’a pas apporté la preuve de la capacité suffisante des installations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001830_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A la suite de la survenance d'une pluralité de désordres, par une ordonnance du 4 décembre 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Tours a prescrit une mesure d'expertise.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ab

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

formés par : - LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ELIS, - LA SOCIETE MAJ, - LA SOCIETE LES LAVANDIERES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03738_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

attribuer qu’un seul lot, la limitation, en outre, à deux du nombre de candidatures ne permettait pas à la commune d’assurer la satisfaction de ses besoins, en lui interdisant de s’adresser à une pluralité

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5803029105dbedc1ca

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

rendue par le Président du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 27 octobre 2022, suivant déclaration d'appel du 14 Novembre 2022 APPELANTE : Société SOCIETE D HABITATION DES ALPES - PLURALIS

Source officielle
CA

Chambre 1-5

631834130876004f131a5e02

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de procédure civile du code de procédure civile : «Les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par l'avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie ; en cas de pluralité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cf05cdc6046d47a783a0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TTC Copie exécutoire délivrée à Me Quentin [Localité 3] Rôle n° I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309768_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E D, exerçant à la Clinique St Michel, place du 4 septembre, 83000 Toulon, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601008_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il n’y a pas lieu, dans la présente instance de référé, de faire droit aux conclusions de la requérante présentée sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administre.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008011970

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

de l'agriculture : Considérant qu'aux termes de l'article L. 811-6 du code rural : "Des arrêtés ministériels précisent pour chaque établissement d'enseignement agricole et vétérinaire ou, en cas de pluralité

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986881

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

passation du marché litigieux, disposait que : " Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde :/ 1° Soit sur une pluralité

Source officielle