La SCI Vas ne dispose d'aucun accès à la pièce obscure et n'est pas en possession du bien revendiqué.

Ils précisent que leur empiétement est apparent, car il porte sur une maison parfaitement visible et qu'ils ont exercé une possession continue, paisible, publique et non équivoque.

d'état doit être continue, paisible, publique et non équivoque ; qu'en l'espèce, Y...

confins de la propriété comme il a été dit plus haut ; Que, par suite, les époux [D] n'ont pu prendre conscience de l'appartenance à autrui de la bande de terrain litigieuse, de sorte que leur possession

parcelle BM 42 et BM 34 ont fait l'objet d'un échange, qui ne s'est pas concrétisé juridiquement mais dans les faits, - elle détient depuis plus de 10 ans, son titre étant l'échange réalisé, sa possession

Dès lors, la commune [Localité 1] est recevable à revendiquer l'acquisition de la sente litigieuse par possession trentenaire.

nom de Mme [O] [C] puis du sien ; qu’elle justifie d’une possession continue, non équivoque et paisible du lot n°70 depuis plus de trente ans, de sorte qu’elle est propriétaire en sa qualité d’héritière

Elle fait observer que la possession n’est pas paisible et non équivoque en raison des démarches qu’elle a effectué pour revendiquer ses droits de propriété et de l’acte de donation-partage constituant

fondés à invoquer la prescription de l'action dirigée contre eux faute de justifier sur les lieux litigieux d'une part d'un juste titre au sens de l'article 2265 du Code Civil, d'autre part d'une possession

Elle fait ainsi valoir que : -la possession de l'espace correspondant au débord de la toiture et à l'isolation thermique par la société ADIS est continue, paisible, publique et non équivoque, -la maison

être invoquées, et ce, alors même que la date de creusement du lac n'est pas clairement établie'; et quand bien même elle serait intervenue en 1995 au regard des contestations émises dès 2005, la possession

[M] qui les a entretenues de 1985 à 1990, - que la possession par M. [P] [F] n'a jamais été paisible.

Toute personne ayant exercé une possession continue et paisible à titre de propriétaire pendant vingt ans sur un bien immeuble pour lequel aucune mention ne figure au registre foncier peut introduire une

dès lors : - qu'il n'est justifié de la survenance d'un quelconque acte interruptif entre la date de signature des contrats de coffre-fort et la date de la revendication par Mme Q..., - que la possession

- à titre onéreux ou gratuit - qu'il invoque comme cause de sa possession.

Mais encore, Mademoiselle Alphonsine Y...démontre une possession continue, paisible, publique et non équivoque depuis l'acquisition de son appartement incluant la pièce litigieuse, le 25 septembre 1989

Il fait valoir que rien n'établit, à la faveur de ces changements d'exploitants, que la terrasse a été occupée de manière continue et non interrompue, la possession n'étant ni paisible ni équivoque au

acquisitive, en exposant que si les titres de propriété sur sa parcelle ainsi que le plan cadastral mentionnent une contenance de 2 a et 52 ca, soit 252 m², la configuration des lieux ainsi que la possession