Il n’y a donc pas lieu de réserver les dépens : en effet, la juridiction des référés est autonome et la présente ordonnance vide la saisine du juge.

Se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album photographique et en dressant des croquis.

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

En outre, les joints de rubson autour de la douche apparaissent très récents, mais aucune trappe de de visite, obligatoire, n'est présente.

suite de l'avis régulièrement donné sur la base de l'article 175 du Code de procédure pénale le 13 octobre 1994, Michel X..., qui n'a pas alors utilement agi dans le délai de vingt jours, ne peut à présent

INTERMUTUELLES ENTREPRISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame [K] KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Valérie PINTE,

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

LECLERC représenté par son syndic en exercice GROUPE OUEST, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

Prononcé par mise à disposition au greffe le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision

Prononcé par mise à disposition au greffe le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision

- 92270 BOIS-COLOMBES représentée par Me Louise GAENTZHIRT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 ******* Débats tenus à l’audience du : 28 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président

790 346 571, dont le siège social est sis 12 B rue du BoisGgalon - 94120 FONTENAY SOUS BOIS non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 03 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président

18 Février 2026 19 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 25 février 2025, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur et Madame [E]

CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [H] [P], [J] [A] C/ [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

DB3T-W-B7J-WHYC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [G] [Z] C/ [P] [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

, vices-présidents ou juges du tribunal de grande instance du lieu de la tenue des assises ; que la règle est applicable aussi bien aux assesseurs supplémentaires qu'aux assesseurs ; qu'il résulte, tant

LES CONSTRUCTIONS PIRAINO [Adresse 2] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente du Tribunal Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique