Pendant cette période, aucune mesure provisoire n'avait été demandée et aucun préjudice réel dont les enfants auraient été victimes n'avait été constaté.

Les publications en question ont donc gravement porté atteinte à sa réputation et à son honneur, et elles ont été particulièrement dommageables à son équilibre moral et psychique.

Article 41 – Le constat d'une violation constitue une satisfaction équitable suffisante pour tout préjudice moral éventuel.

Article 41   : 7   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

    Le requérant demande 80   000 kunas pour dommage moral. 45.     Le Gouvernement ne s'exprime pas au sujet de cette demande. 46.

    Le requérant réclame 5   000   000 francs français (FRF) pour le préjudice moral que lui auraient causé les conditions de son arrestation et sa détention et le bouleversement que

Le seul moyen de redresser la situation était de donner accès au requérant à un recours indemnitaire pour le préjudice subi en raison des retards.

Se plaignant de l'arrêt du chantier et de dépenses complémentaires hors devis, elle l'a assigné aux fins d'exécution des travaux sous astreinte et de réparation des préjudices, moral et de jouissance,

Bien que la loi sur les obligations civiles telle que modifiée imposât au gouvernement de promulguer dans un délai de six mois une nouvelle loi sur la responsabilité de l’Etat pour les préjudices causés

Dans l’arrêt au principal, la Cour a déclaré ne pouvoir souscrire à la thèse du Gouvernement, qui plaidait l’absence d’un lien de causalité entre le préjudice allégué et le manquement relevé.

Pour le dommage moral, il demande 20   000 EUR, plus les intérêts. 46.

    Le requérant réclame 1   000 EUR au titre du préjudice moral qu’il aurait subi. Il demande par ailleurs une somme non précisée au titre du préjudice matériel. 37.

Article 41   : 2   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Ringeisen a demandé que la Cour lui accorde pleine réparation pour des dommages matériels et moraux qu’il aurait subis en raison de la durée excessive de sa détention provisoire.

Les juridictions internes n’ont pas correctement mis en balance le préjudice qu’une potentielle divulgation pouvait causer à l’intérêt des dirigeants politiques, qui était que les informations en cause

En droit : Article 11 – Le refus des autorités d’accorder la personnalité morale à l’association s’analyse en une ingérence dans le droit des requérants à la liberté d’association.

préjudice moral qu'il aurait subi. 30.

du préjudice moral qu'il aurait subi. 31.

Quant au dommage moral, il estime que la constatation d'une violation de la Convention suffirait à le réparer. 59.

[I] et la compagnie d'assurances ACM à payer : * à Mme [Z] [X] la somme de 500 euros au titre de son préjudice moral, *à M.