CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 942 résultats pour « prestataires techniques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456781.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés du Nord (SNSPP-PATS 59) a demandé au tribunal administratif

Source officielle

Page 37 sur 348

← PrécédentSuivant →
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455422.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

B soutient que la cour administrative d'appel de Douai a : - omis de répondre au moyen tiré de ce que le centre d'études techniques de l'équipement (CETE) avait manqué à ses obligations en matière de sécurité

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c219cdc6046d47914396

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01917

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

l'exploitation des dosimètres effectuée pour le compte du CEA relevait au sein de la société Transports Angeleri d'un ensemble organisé de personnes spécialisées dans cette activité et de moyens techniques

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69e1d0eccdc6046d4789b2ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'article L 133-7 du même code précise que ' le consentement est donné sous la forme convenue entre le payeur et son prestataire de services de paiement...

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c225

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

avait pour finalité, notamment, de renseigner un tiers, acquéreur éventuel " (cf. arrêt attaqué, p. 4, 1er attendu), " que le rapport de contrôle du 15 avril 1986 donnait une idée fausse sur l'état technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501677_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

courrier au ministère de l'intérieur le 16 mars ; qu'après un contact téléphonique avec l' ANTS le 22 mai 2025, l'ANTS lui a envoyé un e-mail l'informant que sa demande a bien été transmise aux équipes techniques

Source officielle
CC

civ3

613720b1cd580146773ed98b

Cassation

22 juillet 1987

22 juillet 1987

(cf. arrêt p. 16, paragraphe 5), que la S.P.E.I. n'est nullement à l'origine de la constitution de la S.C.I. et que le service technique de la S.P.E.I. n'est intervenu que sous le contrôle et la responsabilité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311277_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Les conditions générales d'utilisation précisent les engagements souscrits par les titulaires du compte et les prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1 ».

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027410895

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

faite de ceux qui sont inscrits au barreau de Paris ; qu'il ressort des pièces du dossier que cette dérogation est justifiée par l'existence d'une solution technique comparable mise en place dès 2005

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69844a00cdc6046d47fcabe0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement gestionnaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208797_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés du Nord (SNSPP-PATS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94c81cdc6046d47ce5b9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008213973

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

de services d'investissement, dans sa rédaction applicable au moment des faits : « (...) toutes les modifications que les prestataires de services d'investissement envisagent d'apporter aux éléments pris

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007928047

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 26 janvier 1994 et 26 mai 1994, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DU BETON ARME, DES TECHNIQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8571c

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

15 mai 2000, la société THÉMATIQUES RÉGIE a communiqué ses barèmes de prix et conditions de vente, condamné les autres sociétés défenderesses à communiquer à la société H.O.T. leurs conditions techniques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd85896

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

15 mai 2000, la société THÉMATIQUES RÉGIE a communiqué ses barèmes de prix et conditions de vente, condamné les autres sociétés défenderesses à communiquer à la société H.O.T. leurs conditions techniques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8592c

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

15 mai 2000, la société THÉMATIQUES RÉGIE a communiqué ses barèmes de prix et conditions de vente, condamné les autres sociétés défenderesses à communiquer à la société H.O.T. leurs conditions techniques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10398

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869db

Appel

28 février 2003

28 février 2003

de services) d'autre part ; que la société débitrice confiait à la prestataire de services une mission d'assistance technique afin de : déterminer les garanties applicables au sinistre, donner son avis

Source officielle