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153 258 résultats pour « prime d'objectifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème A chambre sociale

5fde3634a3a2a71202ff87e0

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Par un avenant en date du 1er avril 2010, signé par les deux parties, la salariée redevenait vendeuse au salaire mensuel brut de 1.600,00 euros plus une prime d'objectif.

Source officielle

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CA

Sociale D salle 1

643e357083146e04f531ebaa

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[R] [H] en date du 24 mai 2017 dispose que le salarié serait amené à bénéficier d'un salaire fixe et d'une rémunération variable définie comme suit : « Prime atteinte d'objectif Dès lors où Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43979cdc6046d472d8301

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a débouté Mme [Q] de sa demande à ce titre. 3- Sur la prime d'objectifs Mme [Q] sollicite une somme de 3 000 euros au titre de sa prime d'objectifs pour l'année

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002e8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur la demande de rappel sur primes d'objectifs : Le salarié soutient n'avoir jamais eu connaissance de l'intégralité des critères sur lesquels sont fondés le principe des primes et que : pour l'année

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01076

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

sur objectifs, soit une somme totale de 2.720 euros ; qu'elle aurait dû percevoir, si elle avait travaillé, un salaire brut, hors primes et gratifications de 2.500 euros HT ; qu'ainsi, aucune somme ne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e2bc25a97f0381f52e8

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

mais seulement dans la limite de la prescription quinquennale soit à compter du 21 février 2006, est fondé à demander le paiement de la somme de 101681.80 € à titre de complément de prime d'objectifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c874

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

variant sur des objectifs déterminés, pour un montant total de 15.000 €, dans l'hypothèse de réalisation desdits objectifs, dont une prime bonus de 2.000 € pour la réalisation des objectifs de respect

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6971dc5ccdc6046d4736d009

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur la demande au titre de la prime d'objectifs : Mme demande l'infirmation du jugement à cet égard et fait valoir que sa prime était calculée sur l'atteinte d'un objectif de 220 000 euros hors taxes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635de1683f470e3416dc12

Appel

21 février 2011

21 février 2011

interventions des VRP sont rémunérées dans le cadre contractuel du devis, à 10% ; Attendu que c'est par des motifs pertinents que les premiers juges ont écarté ce grief ; Attendu s'agissant de la prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b092

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

LYNX OPTIQUE à lui verser les sommes de : • 86,74 € de remboursement de frais • 12 654 € brut au titre du prorata de prime sur objectifs • 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61624d73ed30a8f5617383b1

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Il réclamait également notamment, en toute hypothèse, le versement de la prime d'objectifs prévue à l'article 5 de son contrat de travail mais non versée dans sa totalité avec congés payés afférents, la

Source officielle
CA

Chambre 4-4

671b351c2edfb0b58c05e8b7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En conséquence, la cour dit que la demande n'est pas fondée de sorte que le jugement déféré est confirmé en ce qu'il l'a rejetée. 4 - Sur la prime sur objectifs pour l'année 2023 La prime d'objectifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10752

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[Y] les sommes de 2 598,15 € bruts, outre 259,81 € au titre des congés payés afférents, à titre de rappels de primes d'objectif pour les mois de janvier et de février 2017, sans rechercher si le salarié

Source officielle
CA

9e Chambre C

603687ce8e38d62afe9ebcfa

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Monsieur [J] a saisi le conseil de prud'hommes le 21 octobre 2004 pour obtenir un rappel de congés d'ancienneté, un rappel de 13éme mois, un rappel de prime d'objectifs et un rappel de prime de nuit.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163278b33484180ee722897

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

que Madame [B], à savoir la C TE BASQUE, qu'il n'a donc pas été porté atteinte à une prétendue exclusivité sur son secteur, étant rappelé qu'en sa qualité de responsable commercial, il perçoit des primes

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408816

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

Z... une somme de 100 000 francs, à titre de prime pour l'exercice 94, alors qu'il résulte des constatations mêmes de la cour d'appel qu'il avait été convenu que la prime d'objectifs de 1994 serait de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11091

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[E] avait bénéficié d'augmentations de salaire en mars 2008, mars 2009, janvier 2010, janvier 2011 et janvier 2013, mais également de primes d'objectifs en 2010, 2011 et 2013 ; que dès lors, en jugeant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc9c

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

1 du Code de travail) ; de ce fait, il a droit à la prime d'objectif et à la somme de 22. 000 €, représentant la valeur d'un voyage au Brésil que l'employeur offrait lorsque les salariés atteignaient les

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f9a4d571f8833669258

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle objecte, sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail: -que Mme [K] qui n'a pas atteint l'ensemble des objectifs lui ayant été assignés, ne peut prétendre à un rappel de prime d'objectifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02026

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

; Attendu que pour ordonner une question préjudicielle relative à la légalité de l'autorisation de licenciement et un sursis à statuer sur les chefs de demande relatifs à l'indemnisation pour privation

Source officielle