caducité du contrat de prêt, - condamner la banque à lui rembourser : 1 304,15 euros versés pour la garantie CAMCA, 450 euros de frais de dossier, l'ensemble des intérêts conventionnels, les primes

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Service Trans Europe (STE) a assigné son assureur, la compagnie Le Continent, en remboursement d'une prime

U... fait grief à l'arrêt d'intégrer à l'actif de la succession les primes d'assurance sur la vie versées par la défunte à l'un de ses enfants, désigné comme bénéficiaire, alors : « 1°/ que les termes

Chiche ne justifie pas d'un titre établissant qu'il était propriétaire de l'immeuble sis ..., pour lequel il a demandé à être indemnisé ; que ni le reçu de prime d'assurance qu'il produit et qui n'a d'ailleurs

RECETTE SERAIT COMPTEE CHAQUE SOIR PAR LES REPRESENTANTS DU CIRQUE QUI PRELEVERAIENT EUX-MEME L'INDEMNITE JOURNALIERE ET LE POURCENTAGE; QUE LES FRAIS D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE, AINSI QUE LES PRIMES

REGLEMENT DE COPROPRIETE DISPOSE QUE LES APPARTEMENTS NON ENCORE VENDUS OU LIVRES PAR LE PROMOTEUR DE LA CONSTRUCTION SERONT EXONERES DES CHARGES, A L'EXCEPTION DES FRAIS DE REPARATIONS EVENTUELLES ET DES PRIMES

rénové, dont la situation "sans passage", écartée du centre de la capitale, le défaut de "structure", la conjoncture, la moyenne des remises accordées dans l'hôtellerie, le fait que l'impôt foncier et la prime

X... avait accepté que ses dettes perdent leur individualité pour ne faire qu'une seule somme constituée des créances d'intérêts, de primes d'assurance et d'honoraires d'avocat, de sorte que le solde unique

(l'assuré) a procédé téléphoniquement au règlement, par carte bancaire, des sommes de 605 euros au titre de la prime d'assurance et 24 euros au titre du forfait d'annonce ; que l'assuré ayant déclaré renoncer

[F] exercera la reprise de ce bien propre, - dit que Mme [O] est titulaire d'une créance au titre des taxes foncières à hauteur de 3 460,37 euros, au titre des primes d'assurance à hauteur de 310,37 euros

C.N.P. assurances s'est opposée à la prise en charge aux motifs que les époux X... ont cessé le règlement des échéances des prêts et des primes d'assurance depuis le 5 décembre 2000, que par courrier recommandé

’assureur ainsi que la majoration de la prime d’assurance entre les deux accidents, soit 541, 53 €.

[I] à s'acquitter du montant des primes d'assurance impayées en totalité selon les modalités précitées, sollicitant en tout état cause la condamnation de ce dernier aux dépens et au paiement d'une indemnité

MOTIFS Sur la qualité à agir de la société TCA Assurances : La somme de 15 574.97 euros dont la société TCA Assurances réclame le paiement est constituée de primes d'assurance dues à la société Gefion

n'était pas débiteur de la prime d'assurance ; - le montant de la cotisation d'assurance due s'élève à 54 836,36 euros ; - le montant des intérêts moratoires s'élève à 10 911,59 euros au 29 avril

après la résiliation du contrat "compte services" car celui-ci n'autorisait qu'un découvert et sa résiliation n'entraînait pas de facto la cessation du fonctionnement du compte par prélèvement des primes

de rapport de ces primes à la masse active de la succession ; infirmer le jugement en ce qu'il a ordonné la réduction par monsieur [R] [M] du montant des primes d'assurance-vie et débouter Messieurs

euros en remboursement des frais d’expertise amiable - 2.621,64 euros au titre de son préjudice matériel - 21.275,47 euros au titre d’un préjudice de jouissance - 1.059,82 euros en remboursement de primes