Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 et 26 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 août et du 10 septembre 2020, M.

Me Hannah BEAUGENDRE entendu en ses observations : je n’ai relevé aucune irrégularité dans la procédure, je m’en rapporte.

dire et juger que les émoluments de l'avocat poursuivant, calculés conformément au tarif en vigueur, seront payables par l'acheteur en sus de son prix comme les frais de poursuite ; - dire que la procédure

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête n°2601045, enregistrée le 5 février 2026, M. A... E...

L'article R. 196-3 du même livre dispose que : " Dans le cas où un contribuable fait l'objet d'une procédure de reprise ou de rectification de la part de l'administration des impôts, il dispose d'un délai

à une demande d'information sur le fondement de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, M.

de l'article 455 du code de procédure civile.

d'imposition est irrégulière dès lors que la réponse de l'administration à ses observations, en date du 18 juin 2019, qui procède à une substitution de base légale quant à l'imposition de la plus-value

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

L'AAVA a reçu, fin mai 2015, un courrier du Président de la Commission de discipline de la FFVV l'informant que la procédure était reprise à son point de départ et qu'en attendant M.

A la suite d’une procédure de reprise des lieux, un procès-verbal de constat locatif a été dressé le 8 mars 2023 par un commissaire de justice à l’initiative de M. [S] [W].

X... et qu'en réponse au salarié, qui refusait toute affectation emportant modification de son contrat de travail par application de l'accord d'annualisation du 1er septembre 2010, il lui avait écrit,

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 18 mars 2026, enregistrée le 19 mars 2026 au greffe du tribunal, le magistrat désigné du tribunal administratif d’Amiens a transmis au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 18 mars 2026, enregistrée le 19 mars 2026 au greffe du tribunal, le magistrat désigné du tribunal administratif d’Amiens a transmis au tribunal

Vu la procédure suivante : E une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme C B, représentée E Me Champy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

le service sur une telle réclamation, lorsqu'elle ne donne pas entière satisfaction au redevable et même si elle est précédée d'opérations de vérification ou de contrôle, n'a pas le caractère d'une procédure

Il convient en conséquence de constater l'interruption de l'instance et de dire que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure, dans les conditions de l'article

Au fond, le ministère public a requis le maintien en rétention, critiquant la décision du juge des libertés, ayant estimé déloyale la procédure de reprise de garde à vue lors de laquelle le mis en cause