dirigeants au sens de ce texte les cadres participant à la direction de l'entreprise ; que la qualité de cadre dirigeant ne requiert pas l'existence d'un accord particulier entre l&apos

d'emploi était effective et a fait ressortir qu'elle était la conséquence d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise; Attendu, enfin, qu'elle a relevé que la qualité

la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (CCN CSAUEEM) prévoit que "des dispositions particulières pour le personnel cadre

SUPPRESSION N'ETAIT DONC PAS DECIDEE, QUE PAR AILLEURS ELLE NE S'EST PAS PRONONCEE SUR LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES QUI AVAIENT RETENU QUE LES PROPOSITIONS DES 2 ET 20 OCTOBRE FAISAIENT PERDRE SA QUALITE

X..., engagé par la société Lardenois le 30 mai 1968 en qualité d'agent livreur puis de "vendeurmarchandiseur volant", a été licencié le 6 avril 1990 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief

condamnée à payer à son ancien salarié un rappel de prime d'ancienneté et d'indemnité de licenciement, par application de l'article 2 de l'annexe "cadres" à la convention collective des entreprises de

[B] avait la qualité de cadre dirigeant et que, des lors, il ne peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires.

Il s'ensuit qu'il existe une incompatibilité entre la qualité de cadre dirigeant et l'application d'une convention de forfait.

[F] [G] présentait, indubitablement, la qualité de cadre dirigeant puisque, en sa qualité de chef de l'échelon de [Localité 4], il disposait d'une large autonomie dans l'exercice de ses fonctions et qu'il

X... a été mis à la disposition de la société Valiance en qualité de cadre dirigeant, pour effectuer une mission d'interim du 2 septembre au 2 décembre 2002, renouvelée jusqu'au 2 mars 2003 ; que le salarié

X... embauché le 21 mai 1976 par la société Entrepose TP en qualité de cadre de gestion et muté le 1er janvier 1983 à la société Entrepose International (EI) a été licencié pour motif économique le 18

X..., engagé par la société Sonauto à compter du mois de décembre 1974 en qualité de cadre responsable du service douane-transports, a été licencié le 22 juillet 1991 pour motif économique ; Attendu

X..., engagé le 1er janvier 1999 par la société Puigrenier, en qualité de cadre commercial export, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 23 novembre 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

X..., prononcé le 25 octobre 2002 par la société Eco Gestion qui l'employait en qualité de cadre administratif et financier, était justifié par une faute grave, l'arrêt attaqué, qui a décidé que les griefs

s'ensuit qu'[J] [C] n'était soumis à aucun régime dérogatoire ; Attendu que selon l'article 4 de ce contrat [J] [C] avait la qualité de cadre dirigeant et n'était pas soumis aux dispositions légales

[D] du régime de retraite des cadres et non de lui reconnaître l'ensemble des droits attachés la qualité de cadre ; que la mention de la convention collective nationale des cadres et ingénieurs de la métallurgie

X... a été engagé par la société Arfi en qualité de cadre administratif sous contrat à durée déterminée de 3 mois, du 1er janvier au 31 mars 1994 ; que par avenant du 24 mars 1994, son contrat de travail

X... a été embauché par la société Salaisons Jacquemardes, en qualité d'attaché de direction, coefficient 210, selon un contrat à durée déterminée du 5 août 1996 au 4 août 1997 dans le cadre d'une convention

condamné l'employeur à verser à la salariée en application de l'article 46 ter susvisé, une indemnité de licenciemen t dont le montant devait être calculé en retenant 1/2 mois par années de ser vice en qualité

Considérant ce qui suit : Employée en qualité de cadre supérieure de santé par le centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (CHSCMO) entre le mois de mai 2021 et son placement en disponibilité