X... soutenait que la prescription de l'action en paiement du solde des travaux avait été interrompue par le dépôt devant le tribunal de grande instance de Grasse de conclusions reconventionnelles réclamant

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 7 mai 1987) de ne lui avoir alloué qu'une partie de la somme qu'il réclamait alors, selon le moyen, que l'article L. 761-9 du Code

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à régler à la société Lefebvre les factures dont elle réclamait le paiement ; Mais attendu qu'après avoir ordonné le remboursement des frais exposés

A... faisait, en réalité, siennes les demandes déjà formées pour son compte dont il réclamait le bénéfice en les ratifiant au besoin, en sorte que la forclusion ne pouvait lui être opposée, la cour d'appel

X... réclamait le paiement d'une prime de 100 francs par dimanche travaillé et non une majoration de 100 % de son salaire ; Mais attendu que la cour d'appel ayant ordonné de ce chef la réouverture des

judiciaire ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée en son nom personnel au paiement de cette somme alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au fournisseur réclamant

X... réclamait en conséquence la nouvelle communication ; qu'en se bornant à renvoyer sur ce point à la motivation de l'ordonnance du conseiller de la mise en état, qui avait énoncé que "le défaut de

caractère indu avant cette date, la cour d'appel a violé l'article précité ; alors, d'autre part, que celle-ci, en faisant peser sur Mme X... la charge de prouver la réalité des actes dont la Caisse réclamait

ordre de mission que la distance qui le séparait de son domicile lui permettait aisément de rejoindre celui-ci chaque fin de semaine ; qu'en accordant au salarié la totalité des indemnités qu'il réclamait

Y... réclamait l'exécution, la cour d'appel, qui n'a pas motivé sa décision, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, en s'abstenant

lesquels ces conclusions se fondaient, l'ordonnance du médecin traitant et la liste des produits pharmaceutiques achetés, aient été communiqués à la Caisse et soumis à sa discussion, comme elle le réclamait

Didier X... a réclamé paiement à la société Redland route centre, de deux factures, relatives à la mise à sa disposition de matériel de terrassement avec chauffeur, qu'elle a refusé de payer en soutenant

la loi du 31 décembre 1971, telles qu'issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour fixer les honoraires dus à Mme [O], plutôt que sur la convention d'honoraires du 4 avril 2019, dont l'avocate réclamait

de la SEB, en paiement de la somme de 234 877,83 francs, reliquat dû sur les travaux ; Attendu que la société ICC fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Tunzini la somme réclamée

La commission de 48.000 euros T.T.C. réclamée par la société DEFINA concerne l'acquisition au prix de 1.400.000 euros par la S.C.I.

Compte tenu de la volonté de la société Terre et Construction de régler les sommes réclamées, le syndicat des copropriétaires a sollicité la radiation de son commandement.

et Finance au passif des sociétés en liquidation [S] et [T] et Compagnies du Monde, ainsi que sur l'identité des débiteurs et le caractère conjoint ou solidaire de la créance d'honoraire de succès réclamée

En application de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Le preneur n'était pas en mesure de saisir ce qui lui était réclamé au moment de la délivrance de ce commandement.

X..., Z... et A..., ainsi que Mme B..., employés en qualité d'ambulanciers par la société Arricau Fourcade Ribière, ont attrait celle-ci devant la juridiction prud'homale en réclamant chacun paiement d'une