X..., Y..., Z..., A..., salariés exerçant des fonctions itinérantes au sein de la société Bureau Véritas, ont saisi la juridiction prud'homale statuant en référé de demande en paiement d'indemnités forfaitaires

[E] et de la commune de [Localité 1], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [P] a assigné en référé la commune de [Localité 1], les époux [I

Roselyn X... , demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (référé), au profit de Melle Anne-Marie Y..., demeurant

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association loi 1901 Prospective gestion informatique parisienne (PGIP), dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Transports Mazet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaires et de congés payés ainsi que la remise de documents de travail; que, par ordonnance rendue en dernier ressort le 16 août 1993, la formation de référé

X... et plusieurs salariés de la société Carrefour hypermarchés France ont assigné celle-ci devant la formation de référé de la juridiction prud'homale en paiement de rappel de salaires ; Attendu que

Le juge des référés a fait droit à cette demande et désigné à cette fin Me D....

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Groupe SOS santé, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé

Mollard, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en la forme des référés par le président

entraîné un dépassement des capacités du réseau mis en place par AOL amenant celle-ci à mettre en place des dispositifs d'interruption des connexions ; que l'UFC-Que Choisir a alors assigné AOL en référé

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu que EDF-GDF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'action en référé

du 15 janvier 1992 pour le surplus ; Sur le moyen unique du pourvoi n° B 96-19.406 dirigé contre l'arrêt du 27 juin 1996 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le juge des référés

de la faculté de saisir le juge de droit commun statuant au fond ou en référé ; qu'en affirmant que toute solution qui consisterait à fermer la voie du référé contractuel prévue par l'ordonnance n° 2009

La bailleresse fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé, alors : « 1°/ que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut accorder

d'une presse à cisaille que lui avait livrée la société Danieli Henschel, a assigné cette dernière, la société [...] , la société Generali IARD ainsi que la société Natiocredimurs devant le juge des référés

Par ordonnance sur requête du 22 décembre 2021, le président d'un tribunal judiciaire a autorisé Mme [I] à assigner à jour fixe en référé la société Cerballiance, et ordonné à titre conservatoire la mise

. - REFERE. -

il a exercé ses mandats respectifs ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grenoble, 8 mars 2004) d'avoir confirmé l'ordonnance de référé

Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Caen, 31 août 2021), rendue en matière de référé, M.