[V] [G] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une ordonnance de référé a condamné, sous astreinte, MM.

du 11 août 1989, confirmée par un arrêt du 14 mai 1990, la société Le Refuge a été condamnée à lui payer une provision à ce titre ; que, devant le bureau de jugement, M.

Le 14 octobre 2019, la société Distribution Casino France a payé les causes de l'ordonnance de référé et, le 18 novembre 2019, a restitué les clés du local.

Par dérogation aux dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, le premier président de la cour d'appel, statuant en référé, ne peut arrêter l'exécution provisoire des décisions mentionnées

Y... devant la juridiction des référés, en paiement d'une provision égale au montant des billets à ordre ; que M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Octobre 2025 N° 2025/429 Rôle N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC2H [J] [Z], [M], [T] [D] SAS

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 16 janvier 1997), statuant en référé, que la société civile

Du 03 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01398 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22UL S.C.I.

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la contestation sérieuse faisant obstacle à une demande en référé s'entend d'une contestation qui impose au juge des référés de la trancher pour faire droit;qu'en

Il appartient au juge des référés de statuer provisoirement sur les dépens de l'instance ouverte devant lui.

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2005), rendu en matière de référé, que la société Coprim régions (société Coprim) a fait édifier une résidence dont

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 octobre 1992), que la SCI Sipar a poursuivi la société nouvelle les Vallons de Fontsainte, devant la juridiction des référés

la délivrance d'un titre de séjour, et bien que le refus de titre de séjour qui lui a été notifié le 12 mai 2025 a mis fin à cette même date, soit deux mois avant l'enregistrement de la requête en référé

juge des référés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Pau, 30 septembre 2002), que le syndicat

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 26 octobre 2020), statuant en référé, M.

Par assignation en date du 19 octobre 2023, la SELAG a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre Mme [Z].

S'agissant d'une ordonnance de référé, dont l'exécution provisoire ne peut être écartée en application de l'article 514-1 du code de procédure civile de sorte qu'il importe peu que des observations aient

[Y] une provision sur rappel de salaire d'un montant de 25 000 euros, alors « que si le juge des référés peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires

Par acte du 19 mai 2020, M. et Mme [V] ont assigné la SFMI en référé aux fins d'expertise. 5.