ne peut produire effets que lorsqu'elle est invoquée de bonne foi, la mauvaise foi du cocontractant pouvant résulter des circonstances qui ont précédé ou accompagné la résolution ; que, dans un contrat

C... étant nommé commissaire à l'exécution du plan ; que la durée de celui-ci a été prorogée le 13 septembre 2003 ; qu'un jugement du 10 avril 2007 a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire

Selon l'article 1224 du Code civil, la résolution du contrat peut résulter soit de l'application d'une clause résolutoire, soit d'une notification du créancier en cas d'inexécution suffisamment grave,

La société OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT ajoute que les parties ont convenu entre elles d'un plan d'apurement à hauteur de 50 euros par mois.

Par deux arrêts du 21 octobre 2021, le rejet du plan de continuation et l'arrêté du plan de cession des actifs de la société Median ont été confirmés.

Par deux arrêts du 21 octobre 2021, le rejet du plan de continuation et l'arrêté du plan de cession des actifs de la société Amarante ont été confirmés.

Par deux arrêts du 21 octobre 2021, le rejet du plan de continuation et l'arrêté du plan de cession des actifs de la société JJW France ont été confirmés.

• 2ème résolution : convoquer une nouvelle assemblée à l'effet d'approuver les comptes annuels et statuer sur la distribution des dividendes éventuels • 3ème résolution : tous pouvoirs sont donnés au porteur

Le 6 octobre 2009, un tribunal de grande instance a validé un plan de continuation sur quinze ans. 8.

résolutoire qui stipule : “Il est expressément convenu, qu'à défaut de paiement d'un seul terme de loyer ou à défaut de remboursement à leur échéance exacte de toutes sommes accessoires audit loyer, notamment

de biens successifs de la famille F... pour la gestion de l'immeuble avant sa mise en copropriété, les syndics successifs, après celle-ci, ayant continué à utiliser le plan de 1954, les occupations effectives

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité après que le mandataire ad hoc a voté en lieu et place de M.[W] et de la société Kwa.

Z..., ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter les demandes de cette société, de prononcer la résolution judiciaire du contrat et de la condamner à payer à la société RBI une certaine somme alors,

Par deux arrêts du 21 octobre 2021, le rejet du plan de continuation et l'arrêté du plan de cession des actifs de la société JJW Luxury Hotels ont été confirmés.

, tel que matérialisés par une croix sur le plan annexé.

Elle maintient qu'elle n'est pas à l'origine de la modification de la résolution, qu'elle s'est contentée de retranscrire la résolution, telle que votée ou amendée.

Y... a sollicité la résolution du protocole pour inexistence du hangar vendu ; Attendu que pour condamner M.

Enfin, il est jugé que lorsque le plan de continuation est arrivé à son terme sans avoir fait l'objet d'une décision de résolution, le créancier dont la créance, bien qu'ayant été admise, n'a pas été payée

de construire tacite, obtenu le 13 juillet 1981, a été annulé par jugement du tribunal administratif du 21 mai 1986 ; que les travaux n'ayant pas été exécutés, les consorts X... ont sollicité la résolution

Le 12 mars 2024, le bailleur a fait signifier au locataire un commandement de payer pour un montant de 5291,97 euros en raison de loyers impayés, ledit commandement visant la clause résolutoire.