[D] [T] rétorque que le médecin du travail a émis un avis favorable pour une évolution de son activité salariée vers un poste de conducteur de travaux , auquel employeur n'a pas favorablement accédé ;

Le 17 novembre 2008 au matin, le médecin du travail le déclarait inapte à effectuer des travaux de nettoyage, le déclarant apte à un poste assis (à un poste de travail adapté) avec possibilité de porter

Par décision du 17 août 2021 de la médecine du travail ans le cadre d'une visite de reprise, le salarié a été déclaré inapte à son poste de travail, avec précision qu'un reclassement sur un poste sans

Par un avis du 20 juillet 2020, confirmé par un courriel du 23 mars 2023, le médecin du travail l’a déclarée inapte au poste d’aide-soignante et a préconisé son reclassement sur un poste de type bureau

Le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail lors de la visite de reprise du travail du 6 juillet 2015 dans les termes suivants : « inaptitude médicale au poste en une seule visite

Robert sur le site de Cadarache ; qu'ils précisent que leur travail consistait à fabriquer, poser et déposer des éléments isolants essentiellement composés d'amiante ; qu'ils confectionnaient des coussins

à compter du 7 octobre 2005 ; qu'il a été à plusieurs reprises en arrêt de travail pour maladie avant d'être déclaré inapte à son poste de travail à l'issue de deux examens médicaux de reprise par le

[T] a été déclaré inapte définitivement à son poste de travail mais avec des capacités résiduelles de travail, travail administratif en connexion avec son métier. 5.

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en application du règlement général des mines de potasse d'Alsace, la durée du travail est

par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail, la cour d'appel, qui n'a pas vérifié si, postérieurement au second avis

B..., médecin du travail, et à son avis donné dans le cadre de la deuxième visite prévue par l'article R. 4624-31 du code du travail, concluant à une "inaptitude au poste de travail et à tout poste nécessitant

U... était à nouveau examiné par le médecin du travail lequel déclarait ce dernier « inapte au poste. Seconde visite d'inaptitude à son poste de travail selon l'article R. 4624-31 du code du travail.

du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

[X], à la suite d'arrêts de travail en lien avec une maladie professionnelle, a été déclaré par le médecin du travail, à l'issue de deux examens médicaux des 7 et 22 novembre 2007, inapte à son poste ;

du salarié, inapte à son poste de travail.

de postes existants ou aménagement du temps de travail.

lieu et principalement, d'avoir respecté les préconisations du médecin du travail relatives à son poste de travail sur cette période.

Par un avis du médecin du travail du 7 octobre 2021, il a été reconnu inapte à son poste de travail.

Suite à un arrêt de travail pour maladie professionnelle, elle a été déclarée inapte à son poste de travail le 18 mars 2015. 3.

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, l'information appropriée des candidats doit alors porter également sur les conditions de mise en œuvre de ces