du travail ; Attendu que pour déclarer le licenciement nul et condamner la société à payer au salarié diverses sommes, l'arrêt retient que cette dernière n'établit pas avoir procédé à toutes les recherches

l'intéressé, les relations avec l'Algérie ont repris et un laissez passer est attendu, - dans le mémoire d'appel il y avait un titre de séjour italien joint qui n'a jamais été produit auparavant, des recherches

médecin-conseil des organismes de sécurité sociale, lorsqu'une modification de l 'aptitude au travail est prévisible, un examen peut être sollicité préalablement à la reprise du travail, en vue de faciliter la recherche

écritures, l'administration fiscale reconnaît elle-même dans ses conclusions que l'avis de dégrèvement n° 4751 du 8 novembre 1993 n'a peut être pas été adressé à M. et Mme Z..., le tribunal devait nécessairement

La nécessaire recherche permanente d'impartialité et de sérénité de la part des juridictions de l'ordre judiciaire commande dès lors de faire droit à l'exception d'incompatibilité fonctionnelle opposée

médecin du travail peut, à l'initiative de l'intéressé, du médecin traitant ou du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale, être sollicité préalablement à la reprise en vue de faciliter la recherche

fin à la période de suspension du contrat de travail ; que si l'alinéa 4 de ce texte prévoit la consultation du médecin du travail préalablement à la reprise du travail dans le but de faciliter la recherche

Une telle mesure a pour effet de suspendre l'exercice par l'intéressé de ses fonctions au sein de l'établissement, en particulier ses activités d'enseignement et de recherche.

Une telle mesure a pour effet de suspendre l'exercice par l'intéressé de ses fonctions au sein de l'établissement, en particulier ses activités d'enseignement et de recherche.

d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-24-4 du code du travail ; 2°/ que devant la cour d'appel la salariée invoquait de façon purement abstraite l'absence de recherche

organismes de recherche publics et privés agréés la réalisation de prestations nécessaires à la conduite de ses projets de recherche.

escamotables, une telle manoeuvre était incompatible avec la présence, dans la trajectoire de ces éléments, de tout ou partie d'un corps humain ; que l'existence d'un tel risque imposait, dans la nécessaire

garantie, la cour d'appel, qui a relevé que cette société se prévalait notamment d'actes de concurrence interdite commis après l'expiration du délai contractuel de garantie, mais qui n'a pas procédé aux recherches

diminution de sa rémunération précédente, et qu'à défaut de prime sur l'augmentation du chiffre d'affaires, sa rémunération se trouvait diminuée de 3 000 francs par mois, la cour d'appel devait nécessairement

alors même que l'une des conditions de son octroi disparaitrait ; qu'à supposer que l'on considère que la prospection personnnelle de l'intéressé ait diminué ou même disparu, la cour d'appel devait nécessairement

des prix trop élevés et à des retards de livraison, et qui relevait par ailleurs la réalité de la réduction de secteur du représentant et la modification des conditions de sa prospection, devait nécessairement

fin à la période de suspension du contrat de travail ; que si l'alinéa 4 de ce texte prévoit la consultation du médecin du Travail préalablement à la reprise du travail, dans le but de faciliter la recherche

"ne saurait être considérée comme fautive", a nécessairement recherché si les agissements de l'agent général constituaient une faute professionnelle d'une gravité justifiant la sanction dont il était l'objet

des éoliennes proposé par le pétitionnaire ne présentait pas des garanties d'effectivité suffisantes ; - d'une erreur de droit en se fondant sur l'article L. 411-2 du code de l'environnement, sans rechercher

obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré : « Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches