premier avis d'inaptitude, qu'il y a eu une étude de poste par le service de la médecine du travail, qu'il a été constaté l'absence de poste disponible au sein de l'entreprise, qu'il a également été recherché

M. et Mme X... affirment avoir recherché en vain l'entreprise qui a confectionné la charpente et exposent les diligences qu'ils ont accomplies sans succès pour retrouver la SCI Cindy et Arnaud.

Un procès-verbal de vaines recherches dressé selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile en un lieu autre que la dernière adresse connue ne vaut pas signification.

Par ailleurs, la Cour a recherché, en vain, la trace d'une moindre preuve de ce passe temps de fins de semaines érigé, selon lui en passion, en dehors de ses propres déclarations.

individuels de fonctionnaires du service et ne sont pas imputables à des actions délibérées du personnel de direction, également affecté par la dégradation des conditions de travail ; - l'administration a recherché

d'exercer son contrôle au regard de l'article L 1226-10 (anciennement L 122-32-5) ; Et ALORS enfin QUE la preuve de l'impossibilité de reclassement incombe à l'employeur lequel doit justifier qu'il a vainement

sur deux ou trois cents mètres ; que leur recherche s'avérant vaine, ils étaient repartis vers Lunel puis vers Nîmes, avant de rentrer à Lunel vers minuit ; qu'il avaient repris leurs recherches le lendemain

La signification de la requête d'appel a donné lieu à l'établissement par l'huissier de procès verbaux de vaines recherches en application de l'article 659 du Code de procédure civile, M.

[E] par acte transformé en procès-verbal de vaines recherches, le 5 avril 2022. SUR CE, LA COUR M.

Toutefois, l'huissier n'a pu retrouver la destinataire et a été contraint de dresser un procès-verbal de vaines recherches en application de l'article 659 du code de procédure civile.

Deux procès-verbaux de vaines recherches ont été dressés par le commissaire de justice conformément à l’article 659 du code de procédure civile.

L’assignation n’ayant pas pu être remise au défendeur, le commissaire de justice a dressé un procès-verbal de vaines recherches en date du 3 avril 2025.

lors, de par ces seules pièces, pas démontré un accord sur la chose et le prix, à la date du 10 juin 2003, entre Nadine X... d'une part, Wilfried Y... et Marylin Z... d'autre part ; Attendu que vainement

obstacle à un placement en centre de rétention, qu'en tout état de cause l'intéressé peut toujours solliciter un examen médical par le médecin du centre de rétention administrative ; Attendu qu'il est vainement

Un procès-verbal de vaines recherches a été dressé le 9 février 2022 à l'égard de madame [H] [W]. Il sera renvoyé aux écritures des parties pour un examen complet des moyens soutenus.

En l'espèce, il résulte du dossier que : -Mme [B] a été admise le 17 mars 2026, la décision d'admission mentionnant l'impossibilité d'obtenir une demande de tiers 'après vaines recherches en ce sens'

conseil relève encore que [D] [L] se trouvait en situation d'indigence et n'a pas reçu les visites de sa compagne, laquelle est décédée et qu'il a retrouvé à la morgue le 26 juin 2020 quatre jours de vaines

Par acte d'huissier en date du 22 juillet 2021, transformé en procès verbal de vaines recherches pour la clinique [10], la Sa Engie a assigné la Sarl Cabinet L'immeuble et la Sa Clinique [10] devant le

Le fait qu'elle ait été défaillante et assignée au terme d'un procès-verbal de vaines recherches ne lui ôte pas cette qualité.

Si l’ordonnance fondant le commandement n’a pas été frappée d’opposition, il y a lieu d’observer que cette ordonnance apparaît avoir été signifiée par procès-verbal de vaines recherches ainsi que le mentionne